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Colloque
Adoptée en 1972, la Loi de la qualité de l'environnement, devenue Loi sur la qualité de l'environnement depuis, constituait une première mondiale : cette loi débordait des cadres traditionnels du droit privé et a fait de l'environnement un sujet de droit public sur lequel l'administration québécoise exerçait dès lors un pouvoir de contrôle et de surveillance, même pour les parties de l'« environnement » faisant l'objet d'une appropriation privatiste.
Il est intéressant de constater comment les exégètes appelés à interpréter la Loi dans les années qui ont suivi son adoption en 1972 ont clairement souligné le fait que cette loi n'était pas strictement liée à la protection du milieu de vie des humains mais qu'elle a avait au contraire une portée lui permettant d'assurer la protection de l'environnement de manière intrinsèque.
À l'origine, la Loi proposait donc de protéger l'environnement in se, pour lui-même et en lui-même. Mais voilà, depuis, il y a eu dérive…
La Cour supérieure a remis ce fondement en question. Le demandeur d'un certificat d'autorisation (C.A.) a-t-il nécessairement droit à la délivrance de celui-ci? Les statistiques récentes de délivrance de certificats autorisant les interventions dans les milieux humides semblent dénoter d'une dérive dans l'application de la L.Q.E. Il y a lieu de rappeler haut et fort que cette Loi sert d'abord et avant tout à protéger l'environnement in se et non à en permettre la destruction sous réserve d'obtenir au préalable un C.A.
La Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) a maintenant 40 ans et elle demeure toujours le principal instrument juridique protecteur de l’environnement et l'espace dans lequel s’institue le développement durable au Québec. Adoptée, en 1972, dans le sillage de la prise de conscience de la nécessité de réduire les effets négatifs du développement sur l’environnement, elle a eu des effets bénéfiques mais a connu, dans le temps, une fortune ambiguë. Il faut dire qu’en 1972, l’idée n’était pas de remettre en question le modèle de développement mais d’en atténuer les effets, alors que les termes «écosystème», «biosphère» et «biodiversité» demeuraient inconnus des juristes. Avec les années, elle fut traversée par les différents modes de pensée de la régulation du développement passant de l’approche réglementaire traditionnelle (command & control), à la déréglementation, puis aux approches contractuelle, volontaire et incitative, et à l’émergence de la complexe mise en œuvre du développement durable. Face aux constats scientifiques dramatiques touchant l’atmosphère et la biodiversité, le bilan environnemental demeure négatif. Transformations? Mutations? La loi s’est-elle perdue dans les méandres des compromis politiques? Après 40 ans, il serait temps de se demander où elle va? Est-ce là où elle devrait aller?
Ce colloque propose de poser un regard sur l’évolution du droit de l’environnement au Québec à travers les 40 années d’application de la Loi sur la qualité de l’environnement, afin d’en saisir les faits saillants, mais aussi les effets observables touchant l’action publique, les transformations des régimes juridiques protecteurs de l’environnement, les tensions entre les modèles de développement, les défis de la mise en œuvre du développement durable, la gouvernance et les acteurs en présence, etc. C’est dans ce contexte effervescent que nous invitons les juristes de l’environnement à s'interroger sur l’état de la LQE, son bilan et son avenir.?
Thème du congrès 2013 (81e édition) :
Thème du colloque :
Responsables :
Date :
9 mai 2013
Titre du colloque :
