Colloque

La LSJPA dans le reste du Canada (ROC) : est-on, au Québec, vraiment si différent?

Marc Alain

Sylvie Hamel

Membre a labase

Marc Alain : UQTR- Université du Québec à Trois-Rivières

Résumé de la communication

L'opinion veut que le Québec soit distinct du reste du Canada, ce que par ailleurs le reste du Canada nous rend bien. Cette opinion se retrouve encore bien prégnante dans le discours que tiennent les institutions et les intervenants en regard des modalités d'intervention à l'endroit des adolescents délinquants. Vu du Québec, il n'y aurait qu'ici que la question de la délinquance des jeunes est traitée par le biais d'une approche de resocialisation où la coercition ne s'exercerait qu'en dernier recours. Les statistiques canadiennes montrent cependant un portrait bien différent et, surtout, des similitudes et des différences qui vont bien au-delà d'une dichotomie Québec – Canada. Ainsi, ces statistiques montrent que les taux d'incarcération demeurent relativement bas au Québec, à 12%. Or, ce pourcentage est similaire à celui du Nouveau-Brunswick (12,2%) mais au-dessus de celui de l'Alberta (10,5%). Ces chiffres ne font finalement que refléter des manières différentes d'aborder l'intervention en délinquance; ils ne nous disent rien de ces différents dispositifs. Ainsi, qu'en est-il de la distribution de l'intervention en fonction des rôles investis par l'institutionnel versus ceux pris en charge par des organismes communautaires? Qui, des services sociaux ou des services correctionnels, prend quelle part de l'intervention? C'est pour répondre à ces questions que notre présentation proposera un bilan des manières de faire l'intervention en délinquance à l'extérieur du Québec.

Résumé du colloque

La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), entrée en vigueur en 2003, a passablement modifié l’administration de la justice s’appliquant aux jeunes. Ses principes, ses dispositions et leur application ont transformé le recours aux tribunaux, aux sanctions extrajudiciaires, et aux placements sous garde. Les principes de détermination de la peine ont été revus tandis que de nouveaux types de peines ont été créés.

Près de dix ans après son adoption, des transformations notables du cheminement des adolescents au sein du système de justice peuvent être observées : selon Statistique Canada en 2011, le taux d’incarcération des jeunes est désormais plus de 60% inférieur à ce qu’il était au moment de l’adoption de la loi, le recours aux mesures de probation semble avoir baissé, le recours aux sanctions extrajudiciaires pourrait même toucher un public adolescent passablement différent. Ces tendances risquent d’être altérées par l’entrée en vigueur des dernières dispositions de la Loi C-10 (Loi sur la sécurité des rues et des communautés) à l’automne 2012. La portée et les objectifs de cette loi, qui ont soulevé une ferme opposition du réseau québécois, exigent une meilleure connaissance de l’état actuel des lieux pour mesurer leurs retombées concrètes.

Ce colloque a pour objectif de permettre l’exploration des répercussions directes de l’application de la LSJPA tant sur le plan : 1) des mécanismes décisionnels et des peines imposées; 2) des pratiques des intervenants sociojudiciaires; 3) de l’évolution du portrait et des trajectoires des jeunes soumis à cette loi. En dressant un état des lieux complet de la situation qui a cours au Québec depuis dix ans et en la mettant en parallèle avec ce qui se produit ailleurs dans le monde, il sera possible de mettre en lumière les grandes tendances évolutives du droit des mineurs de manière générale et d’appréhender distinctement les aspects touchant le Québec en particulier.