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La protection sociale des artistes et autres groupes de travailleurs indépendants : analyse de modèles internationaux

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Martine D'amours : Université Laval

Résumé de la communication

L'objectif de cette étude était de comparer l'état de la protection sociale des artistes et autres travailleurs indépendants dans six pays européens et aux États-Unis, dans le but d'identifier des modèles qui pourraient être pertinents pour le Québec. Les secteurs ciblés en priorité sont ceux des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature, pour lesquels il n'existe pas l'équivalent des ententes collectives qui, dans des mesures variables, sont venues bonifier le filet social des artistes de la scène, du disque et du cinéma.
Le choix des pays étudiés s'appuie sur la typologie d'Esping-Andersen; trois d'entre eux relèvent du modèle conservateur-corporatiste (France, Belgique et Allemagne), deux du modèle libéral (États-Unis et Royaume-Uni) et deux autres du modèle social-démocrate ou universaliste (Suède et Danemark). Dans chacun des pays, nous avons analysé la couverture contre huit types de risques: le sous-emploi, la désuétude des connaissances, le risque d'entreprise, le risque de fluctuation de revenus, la maladie ou l'invalidité, l'accident du travail ou la maladie professionnelle, la parentalité et l'avancée en âge.
La démarche adoptée repose sur une perspective doublement comparative : entre les pays et, à l'intérieur de chacun des pays, entre les artistes (salariés ou indépendants), les autres indépendants et les autres salariés. Elle s'appuie sur une analyse systématique de la documentation disponible en français et en anglais sur cette thématique.

Résumé du colloque

La période récente est marquée au Canada et au Québec, comme dans nombre de pays occidentaux, par l’émergence des artistes en tant que groupe professionnel. À cette reconnaissance s’ajoute l’habitude, devenue courante en Amérique du Nord et en Europe, d’approcher le secteur culturel comme bassin de main-d’œuvre et d’emplois. Ces tendances participent elles-mêmes d’un rapprochement intervenu, au cours des dernières décennies, entre monde culturel et monde économique. Ces mouvements ne vont pas de soi pour autant. Ils rencontrent diverses résistances, y compris chez les premiers intéressés, artistes et travailleurs culturels. Les artistes forment-ils vraiment un groupe professionnel? Confrontée à l’économie singulière de ces métiers, la recherche a ainsi été conduite à envisager un ensemble de caractéristiques dites "atypiques" en regard du monde du travail et d'univers professionnels plus traditionnels : absence de barrière à l’entrée de ces professions; pluriactivité et polyvalence plutôt que spécialisation au fondement du "professionnalisme"; organisation par projets plutôt qu’au sein d’organisations hiérarchiques formellement constituées; réussite professionnelle déterminée par la notoriété et la renommée plutôt que par des gains proprement financiers; fragmentation et complexité de la relation d’emploi, engendrant une diversité de statuts, du travailleur indépendant au salarié, en passant par ce statut hybride mais courant voire prédominant de l’indépendant-salarié. Travailleur, professionnel, entrepreneur ou pigiste? Le statut d’artiste vient troubler ces clivages habituels. Un ensemble de dispositifs, institutionnels ou organisationnels, viennent toutefois baliser, voire stabiliser, cet univers professionnel atypique. Parmi les plus visibles, mentionnons la formation professionnelle certifiée en milieu universitaire, les programmes d’aide publique à la création, les regroupements de type syndical ainsi que l’adoption au sein de ces mondes créatifs, de pratiques entrepreneuriales et managériales typiques du nouveau capitalisme. L’objet de ce colloque est précisément d’explorer ces caractéristiques atypiques et ces dispositifs organisationnels aujourd’hui au cœur de cette économie de la création. Ces caractéristiques atypiques sont-elles compatibles avec les formes actuelles d'organisation du travail? Les dispositifs existants sont-ils adaptés aux conditions réelles de travail artistique? Quel a aussi été, au cours des dernières décennies, le chemin parcouru en termes de statut professionnel et de condition de travail? De plus, le colloque vise à tous ces égards à souligner les différences de situation vécues au sein des différents domaines de création : arts et lettres, arts du spectacle, cinéma, médias numériques... Il vise également à mobiliser dans une perspective pluridisciplinaire des chercheurs de mondes tant académique que gouvernemental ou entrepreneurial, provenant du Canada et de l’étranger.

Contexte

section icon Thème du congrès 2013 (81e édition) :
Savoirs sans frontières
manager icon Responsables :
Dominique Jutras
section icon Date : 9 mai 2013

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