Colloque

La reconnaissance comme protection. L'accès à la paternité chez les couples gais espagnols à travers la gestation pour autrui

Marta Roca I Escoda

Membre a labase

Marta Roca I Escoda : Université de Lausanne

Résumé de la communication

Nous allons nous concentrer sur les demandes actuelles de reconnaissance dans le cadre des processus de paternité à travers la Gestation Pour Autrui chez les couples gais espagnols. Ces nouvelles modalités d'accès à la parentalité ont fait l'objet de revendications récentes du mouvement homosexuel espagnol. Celles-ci ont mis à l'épreuve le caractère hétérosexué du système de filiation, en s'appuyant sur les ressources du libéralisme, ainsi que sur la règle d'égalité et de non discrimination ou encore sur les principes de neutralité de la puissance publique devant une diversité de biens substantiels ou de « choix » de vie, laissés à la discrétion des personnes. Il s'agira d'analyser des aspirations qui visent directement le droit ou le rencontrent en chemin, lors de leur réalisation pratique. Concernant cela, on se demandera quel est le poids du principe d'égalité ou de non-discrimination dans ces débats. On sera également attentif aux appuis normatifs, politiques et juridiques qui ont été mobilisés par les militants homosexuels dans le cadre de la transformation du système de filiation en Espagne. Cette transformation apparaît inhérente à la reconnaissance plénière de l'homoparentalité, et elle semble également approfondir la libéralisation et l'individualisation du droit. Il s'agira donc de se demander empiriquement ce que le libéralisme fait à la « famille », à ses formes de régulations juridiques et politiques comme à ses modalités conséquentes d'organisation dans le quotidien.

Résumé du colloque

Organisé par l'équipe de recherche Sexualités et Genres : Vulnérabilités, Résiliences, ce colloque propose une exploration multidisciplinaire des thèmes actuels en recherche concernant les enjeux vécus par les familles issues de la diversité sexuelle, ici et ailleurs. Il fera état de la réalité de ces familles, c’est-à-dire celles dont au moins l’un des parents s’identifie comme lesbienne, gai, bisexuel-le, transgenre ou transsexuel-le.

Ces familles ont comme particularité la dissociation qu’elles font entre la procréation et l’éducation des enfants alors qu’elles mettent en évidence une certaine rupture entre les aspects biologiques, sociaux et légaux dans le lien parent-enfant. En effet, pour se concrétiser, le projet parental des gais et lesbiennes doit nécessairement impliquer une tierce partie, que ce soit un donneur ou une donneuse de gamètes, une femme qui acceptera d’agir comme « mère porteuse », ou encore des parents d’origine d’un enfant adoptable. Quant aux familles transparentales (c’est-à-dire celles dont l’un des parents présente une transidentité), si elles n’impliquent pas nécessairement un apport extérieur à l’unité conjugale pour s’établir, elles doivent néanmoins composer avec une transformation du rôle parental induit par la nouvelle identité de genre,a fortiori lorsque celle-ci se produit après la création de la famille. Enfin, même si au Québec elles ont atteint l’égalité juridique depuis dix ans grâce à la Loi instituant l’union civile et les nouvelles règles de filiation, les familles issues de la diversité sexuelle doivent faire face à des enjeux et défis spécifiques reliés au contexte hétéronormatif dans lequel elles évoluent.

Concrètement, ce colloque abordera les thèmes suivant : a) enjeux et défis sociojuridiques auxquels font face ces familles; b) impacts de l’homophobie, de la transphobie et de l’hétéronormativité sur leur bien-être; c) besoins des familles en terme de services ou de programmes d’intervention; d) vécu des enfants et; e) état des lieux des recherches sur le sujet dans la francophonie.