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Colloque
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Isabelle F.-Dufour : Université Laval
Une des nouvelles peines introduites par l'adoption de LSJPA est l'ordonnance différée de placement et de surveillance (ODP). Cette peine permet à un adolescent, qui aurait normalement été placé sous garde, de purger sa peine dans la collectivité, pour autant qu'il respecte les conditions qui lui sont attribuées. S'il contrevient à ces conditions, il peut être placé sous garde pour le reste de sa peine. Sur un continuum de gravité des sentences, l'ODP se situe entre la probation et l'incarcération. Depuis l'entrée en vigueur de la LSJPA, le nombre de jeunes soumis à cette peine a presque doublé, mais l'ODP n'a toujours pas fait l'objet d'une étude spécifique (Carrington et coll., 2011). Comme cette peine gagne en popularité il appert important de dresser le portrait des jeunes qui sont sentenciés d'une ODP et de connaître leur taux de réussite ou d'échec. Considérant la presque absence de données sur l'ODP, la communication vise deux objectifs : 1) présenter les avantages et inconvénients de cette nouvelle peine et; 2) offrir un premier portrait des jeunes qui y ont été soumis au Centre Jeunesse de Québec Institut Universitaire. Ultimement, la communication devrait permettre de mieux connaître cette peine ainsi que les besoins spécifiques des jeunes qui y sont soumis.
La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), entrée en vigueur en 2003, a passablement modifié l’administration de la justice s’appliquant aux jeunes. Ses principes, ses dispositions et leur application ont transformé le recours aux tribunaux, aux sanctions extrajudiciaires, et aux placements sous garde. Les principes de détermination de la peine ont été revus tandis que de nouveaux types de peines ont été créés.
Près de dix ans après son adoption, des transformations notables du cheminement des adolescents au sein du système de justice peuvent être observées : selon Statistique Canada en 2011, le taux d’incarcération des jeunes est désormais plus de 60% inférieur à ce qu’il était au moment de l’adoption de la loi, le recours aux mesures de probation semble avoir baissé, le recours aux sanctions extrajudiciaires pourrait même toucher un public adolescent passablement différent. Ces tendances risquent d’être altérées par l’entrée en vigueur des dernières dispositions de la Loi C-10 (Loi sur la sécurité des rues et des communautés) à l’automne 2012. La portée et les objectifs de cette loi, qui ont soulevé une ferme opposition du réseau québécois, exigent une meilleure connaissance de l’état actuel des lieux pour mesurer leurs retombées concrètes.
Ce colloque a pour objectif de permettre l’exploration des répercussions directes de l’application de la LSJPA tant sur le plan : 1) des mécanismes décisionnels et des peines imposées; 2) des pratiques des intervenants sociojudiciaires; 3) de l’évolution du portrait et des trajectoires des jeunes soumis à cette loi. En dressant un état des lieux complet de la situation qui a cours au Québec depuis dix ans et en la mettant en parallèle avec ce qui se produit ailleurs dans le monde, il sera possible de mettre en lumière les grandes tendances évolutives du droit des mineurs de manière générale et d’appréhender distinctement les aspects touchant le Québec en particulier.
Thème du congrès 2013 (81e édition) :
Thème du colloque :
Date :
9 mai 2013
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Responsables :
