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Colloque
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Philip A. Milburn : Université Rennes 2
Un regard sur la situation française permettra peut-être – c'est ici l'intention – de jeter un regard comparatif sur les enjeux soulevés par la loi québécoise. Si la loi française sur les mineurs n'a pas été changée dans son ensemble, des aménagements importants ont été introduits au début des années 2000 et créant, pour les jeunes contrevenants les plus difficiles, des centres fermés et des prisons spécifiques, dont l'innovation consiste à combiner action éducative et contrainte judiciaire. Cette approche est totalement inédite et entre en contradiction avec la culture professionnelle des personnels éducatifs, mais aussi celle des soignants et même des surveillants pénitentiaires. Malgré cela, ces centres connaissent un succès auprès des tribunaux dans la mesure où ils conjuguent protection et éducation avec sanction et contention, autrement dit, ils combinent les exigences d'ordre public et celles de suivi social des jeunes contrevenants. Mais cette solution hybride ; si elle convient au politique et au judiciaire, rencontre des difficultés majeures dans la mise en œuvre concrète des objectifs sur le terrain. C'est ce processus de réalisation problématique que la communication propose d'évoquer, ainsi que les conséquences sur les parcours des mineurs. Cependant, le manque d'outils pour une réponse de type communautaire interdit le développement d'alternatives.
La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), entrée en vigueur en 2003, a passablement modifié l’administration de la justice s’appliquant aux jeunes. Ses principes, ses dispositions et leur application ont transformé le recours aux tribunaux, aux sanctions extrajudiciaires, et aux placements sous garde. Les principes de détermination de la peine ont été revus tandis que de nouveaux types de peines ont été créés.
Près de dix ans après son adoption, des transformations notables du cheminement des adolescents au sein du système de justice peuvent être observées : selon Statistique Canada en 2011, le taux d’incarcération des jeunes est désormais plus de 60% inférieur à ce qu’il était au moment de l’adoption de la loi, le recours aux mesures de probation semble avoir baissé, le recours aux sanctions extrajudiciaires pourrait même toucher un public adolescent passablement différent. Ces tendances risquent d’être altérées par l’entrée en vigueur des dernières dispositions de la Loi C-10 (Loi sur la sécurité des rues et des communautés) à l’automne 2012. La portée et les objectifs de cette loi, qui ont soulevé une ferme opposition du réseau québécois, exigent une meilleure connaissance de l’état actuel des lieux pour mesurer leurs retombées concrètes.
Ce colloque a pour objectif de permettre l’exploration des répercussions directes de l’application de la LSJPA tant sur le plan : 1) des mécanismes décisionnels et des peines imposées; 2) des pratiques des intervenants sociojudiciaires; 3) de l’évolution du portrait et des trajectoires des jeunes soumis à cette loi. En dressant un état des lieux complet de la situation qui a cours au Québec depuis dix ans et en la mettant en parallèle avec ce qui se produit ailleurs dans le monde, il sera possible de mettre en lumière les grandes tendances évolutives du droit des mineurs de manière générale et d’appréhender distinctement les aspects touchant le Québec en particulier.
Thème du congrès 2013 (81e édition) :
Thème du colloque :
Date :
9 mai 2013
Responsables :
