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Colloque
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Mario Gauthier : UQO - Université du Québec en Outaouais
Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) est une institution majeure du régime québécois de protection de l'environnement et de la Loi sur la qualité de l'environnement. Il incarne depuis 35 ans la participation publique, principe reconnu et essentiel à la mise en œuvre du développement durable. Au cours des décennies, il a fait l'objet à de nombreuses reprises de tensions et de tentatives de réformes. Quel bilan faire de celles-ci? Quelle évolution générale a-t-il connue? Dans un premier temps, les conférenciers proposent un rappel du contexte de création du BAPE au moment de l'adoption de la procédure d'évaluation environnementale et de la LQE.
Ensuite, il sera question de décrire les transformations procédurales et substantives qui ont marqué cette expérience participative. Des audiences publiques aux enquêtes génériques en passant par la médiation, la consultation préalable et les comités de suivi, la participation publique a connu certaines innovations procédurales au fil des ans. Le BAPE peut également témoigner d'une évolution substantive quant aux idées, principes et notions qui ont émergé des échanges et débats, et qui ont par la suite structuré à divers degrés les pratiques et les décisions.
Enfin, les conférenciers proposeront une interprétation générale de ces transformations afin de qualifier l'évolution de cet instrument d'action publique et d'en mesurer les effets tant sur les projets, les acteurs, les institutions que sur la gouvernance environnementale.
La Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) a maintenant 40 ans et elle demeure toujours le principal instrument juridique protecteur de l’environnement et l'espace dans lequel s’institue le développement durable au Québec. Adoptée, en 1972, dans le sillage de la prise de conscience de la nécessité de réduire les effets négatifs du développement sur l’environnement, elle a eu des effets bénéfiques mais a connu, dans le temps, une fortune ambiguë. Il faut dire qu’en 1972, l’idée n’était pas de remettre en question le modèle de développement mais d’en atténuer les effets, alors que les termes «écosystème», «biosphère» et «biodiversité» demeuraient inconnus des juristes. Avec les années, elle fut traversée par les différents modes de pensée de la régulation du développement passant de l’approche réglementaire traditionnelle (command & control), à la déréglementation, puis aux approches contractuelle, volontaire et incitative, et à l’émergence de la complexe mise en œuvre du développement durable. Face aux constats scientifiques dramatiques touchant l’atmosphère et la biodiversité, le bilan environnemental demeure négatif. Transformations? Mutations? La loi s’est-elle perdue dans les méandres des compromis politiques? Après 40 ans, il serait temps de se demander où elle va? Est-ce là où elle devrait aller?
Ce colloque propose de poser un regard sur l’évolution du droit de l’environnement au Québec à travers les 40 années d’application de la Loi sur la qualité de l’environnement, afin d’en saisir les faits saillants, mais aussi les effets observables touchant l’action publique, les transformations des régimes juridiques protecteurs de l’environnement, les tensions entre les modèles de développement, les défis de la mise en œuvre du développement durable, la gouvernance et les acteurs en présence, etc. C’est dans ce contexte effervescent que nous invitons les juristes de l’environnement à s'interroger sur l’état de la LQE, son bilan et son avenir.?
Thème du congrès 2013 (81e édition) :
Thème du colloque :
Responsables :
Date :
9 mai 2013
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