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Colloque
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Sandrine Messomo Beyene : Université Jean-Monnet-Saint-Étienne
Il est plus qu'évident aujourd'hui que l'OHADA, dans sa stratégie d'attractivité économique à travers une sécurité juridique, doit nécessairement tenir compte de la protection des valeurs non-marchandes que sont les droits de l'homme et l'environnement. En tant que développement qui permet aux générations présentes de satisfaire leurs besoins sans remettre en cause la capacité des générations futures à satisfaire les leurs, le développement durable a pénétré la sphère marchande et commande dorénavant aux entreprises d'agir en tenant compte des impacts sociaux et environnementaux de leurs activités. Un nouveau concept a vu le jour celui de la responsabilité sociale des entreprises (RSE). La principale caractéristique de la RSE se traduit par la volonté de l'entreprise à assumer la responsabilité des impacts que ses activités et ses décisions induisent sur la société et l'environnement, et à en rendre compte, dans un comportement à la fois transparent et éthique. La pertinence de la problématique repose sur la nature de cette forme de responsabilité au sein du droit OHADA qui se veut un pôle de développement. Partant de l'affaire Kiobel v Royal Dutch petroleum, il peut paraitre opportun pour le droit OHADA de dépasser le caractère actuel de la RSE, qui se limite à la simple obligation d'information dans les rapports annuels par les entreprises, et d'intégrer des contraintes et des sanctions aboutissant à une responsabilité juridique sur la base d'obligations morales.
Après 20 ans d’application, ce colloque vise à faire le point sur plusieurs champs d’intervention de l’OHADA, alors qu’elle est présentée sur le continent comme l’une des expériences d’intégration financière et juridique les plus réussies des dernières décennies. Le colloque proposera donc une comparaison des perspectives OHADA et internationales en ce qui concerne les marchés financiers, le système bancaire, la normalisation comptable, la qualité de la divulgation corporative, la gouvernance d’entreprise, la responsabilité sociale et environnementale et l’encadrement de l’investissement étranger.
L’OHADA, Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires est un traité ratifié originellement en 1993 à Port-Louis, révisé en 2008 à Québec et qui est adopté aujourd’hui par les pays d’Afrique subsaharienne francophone (17), avec pour but de favoriser les échanges et les investissements, de garantir la sécurité juridique et judiciaire des entreprises. La portée de l’OHADA s’étend du droit commercial à la normalisation comptable, financière et bancaire; en passant par la gouvernance d’entreprise et l’encadrement des investissements.
Thème du congrès 2013 (81e édition) :
Thème du colloque :
Date :
9 mai 2013
Titre du colloque :
Responsables :
