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Colloque
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Catherine Rossi : Université Laval
Près d'une décennie après l'entrée en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, une recherche panquébécoise entreprend d'en dresser un premier bilan, en évaluant les effets de ce cadre législatif non seulement sur l'ensemble des adolescents soumis à ses dispositions mais, également, sur les professionnels appelés à travailler à leur côté au quotidien. Dans le cadre d'une démarche qualitative exploratoire, une quarantaine de professionnels-clés des différentes régions du Québec ont livré leurs premières impressions de ce qu'il semble être advenu, depuis 2003, de ce que l'on appelle désormais le « modèle québécois d'intervention » jeunesse. Cette présentation a pour objectif de décrire et discuter les premiers résultats de cette recherche. Sera envisagée, pour ce faire, la manière dont les professionnels du monde de la justice et de l'intervention, des policiers aux juges en passant par l'ensemble des intervenants sociaux, confrontés quotidiennement à une clientèle adolescente qui a évolué dans ses portraits comme dans ses trajectoires, redéfinissent ou pas leurs missions, les frontières de leurs champs de compétence respectifs, l'orientation et la nature de leurs décisions, de manière à s'approprier les nouvelles tendances auxquels ils sont – ou croient être – confrontés.
La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), entrée en vigueur en 2003, a passablement modifié l’administration de la justice s’appliquant aux jeunes. Ses principes, ses dispositions et leur application ont transformé le recours aux tribunaux, aux sanctions extrajudiciaires, et aux placements sous garde. Les principes de détermination de la peine ont été revus tandis que de nouveaux types de peines ont été créés.
Près de dix ans après son adoption, des transformations notables du cheminement des adolescents au sein du système de justice peuvent être observées : selon Statistique Canada en 2011, le taux d’incarcération des jeunes est désormais plus de 60% inférieur à ce qu’il était au moment de l’adoption de la loi, le recours aux mesures de probation semble avoir baissé, le recours aux sanctions extrajudiciaires pourrait même toucher un public adolescent passablement différent. Ces tendances risquent d’être altérées par l’entrée en vigueur des dernières dispositions de la Loi C-10 (Loi sur la sécurité des rues et des communautés) à l’automne 2012. La portée et les objectifs de cette loi, qui ont soulevé une ferme opposition du réseau québécois, exigent une meilleure connaissance de l’état actuel des lieux pour mesurer leurs retombées concrètes.
Ce colloque a pour objectif de permettre l’exploration des répercussions directes de l’application de la LSJPA tant sur le plan : 1) des mécanismes décisionnels et des peines imposées; 2) des pratiques des intervenants sociojudiciaires; 3) de l’évolution du portrait et des trajectoires des jeunes soumis à cette loi. En dressant un état des lieux complet de la situation qui a cours au Québec depuis dix ans et en la mettant en parallèle avec ce qui se produit ailleurs dans le monde, il sera possible de mettre en lumière les grandes tendances évolutives du droit des mineurs de manière générale et d’appréhender distinctement les aspects touchant le Québec en particulier.
Thème du congrès 2013 (81e édition) :
Thème du colloque :
Date :
9 mai 2013
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Responsables :
