Colloque

Les outils juridiques de prévention du risque d'exploitation financière des personnes aînées en France et en Europe

Muriel Rebourg

Membre a labase

Muriel Rebourg : Université de Bretagne-Occidentale

Résumé de la communication

Cette contribution vise à étudier les moyens juridiques à disposition en France et éventuellement en Europe tendant à prévenir ou à minimiser les risques d'exploitation financière à l'égard des personnes aînées. Il s'agira, dans un premier temps, d'interroger les situations à risque et de préciser les cas relevant d'une exploitation financière. Dans un second temps, il s'agira de rechercher et d'analyser les outils à disposition, notamment de vérifier s'il existe des outils spécifiques aux personnes aînées de prévention du risque d'exploitation financière ; à défaut il s'agira de montrer que le droit commun offre des moyens de prévention tant en droit des contrats qu'en droit de la consommation ou en droit des successions.

Résumé du colloque

Le vieillissement de la population est un phénomène marquant qui soulève de nombreux défis. Au titre des défis juridiques, le phénomène de l’exploitation financière des aînés mérite une attention particulière dans la mesure où il constitue une des formes de maltraitance les plus fréquemment rapportées, en plus d’entraîner des conséquences dévastatrices en dehors de la sphère juridique. L’exploitation financière peut apparaître sous diverses formes, comme l’appropriation, le contrôle indu ou l’affectation inadéquate des ressources patrimoniales de la personne âgée à l’avantage d’une personne et, habituellement, au désavantage de la personne âgée. Face à un phénomène qui, avec le vieillissement démographique, risque de s’accroître, il est important de jeter un regard critique sur l’environnement juridique existant à l’heure actuelle au Québec et ailleurs au Canada afin de déterminer si celui-ci apporte des solutions pertinentes. Devant l’ampleur du projet, c’est sous les angles de la prévention, de la résolution et de la sanction des cas d’abus financiers que nous entendons partager nos pistes de réflexion et les résultats de certaines recherches effectuées en ce domaine. Dans cette optique, nous analyserons le rôle préventif que peuvent exercer les « sentinelles », tels les professionnels, dans la gestion de ce risque d’abus financier. En outre, il y aura lieu de se demander si les professionnels sont tenus ou devraient être tenus de signaler les signes d’exploitation financière. Par ailleurs, si divers intervenants sont susceptibles de jouer un rôle de prévention, on ne peut cependant faire fi des obligations de confidentialité qui peuvent incomber à ces acteurs. Enfin, une démarche pluridisciplinaire et comparative sera adoptée afin de mieux saisir le phénomène de l’exploitation financière. En ce sens, l’approche psychosociologique viendra compléter et enrichir l’approche juridique canadienne, tout comme la participation de chercheurs européens.