Colloque

L'état des lieux de la gouvernance des entreprises dans l'espace OHADA : une étude empirique en contexte camerounais

JULES ROGER FEUDJO

Georges Kriyoss Mfouapon

Membre a labase

JULES ROGER FEUDJO : Université de Ngaoundéré

Résumé de la communication

Avant la ratification et l'application de l'Acte Uniforme OHADA par la plupart des pays d'Afrique subsaharienne francophone, c'est le code de commerce qui servait de boussole en matière de gouvernance des entreprises. Bien que ce référentiel prévoyait les organes de gouvernance qu'une entreprise pouvait se doter, il était caractérisé par une carence notable au sujet de la composition et du fonctionnement de ces mécanismes de contrôle en général, et du conseil d'administration en particulier. Fort heureusement, le législateur de l'OHADA a pris des dispositions pour corriger ces insuffisances et adapter les textes aux réalités africaines. Après environ quinze ans d'application de ce nouveau référentiel, il est apparu opportun de faire le point sur la composition, le fonctionnement et les tâches effectivement réalisées par les conseils d'administration des entreprises au Cameroun. L'objectif ultime étant de comparer les pratiques observées aux textes et de prévoir si ces textes devraient s'adapter aux pratiques du terrain ou alors si ces pratiques s'arriment déjà aux normes OHADA. À partir des données collectées auprès de 64 entreprises, les résultats obtenus indiquent que la composition et le fonctionnement des conseils d'administration ne dérogent pas totalement aux prescriptions de l'OHADA et ne se réfèrent à un système particulier de gouvernance. Cependant, les missions effectivement accomplies par ces conseils sont évolutifs et plus complexes que ceux prévus par le législateur.

Résumé du colloque

Après 20 ans d’application, ce colloque vise à faire le point sur plusieurs champs d’intervention de l’OHADA, alors qu’elle est présentée sur le continent comme l’une des expériences d’intégration financière et juridique les plus réussies des dernières décennies. Le colloque proposera donc une comparaison des perspectives OHADA et internationales en ce qui concerne les marchés financiers, le système bancaire, la normalisation comptable, la qualité de la divulgation corporative, la gouvernance d’entreprise, la responsabilité sociale et environnementale et l’encadrement de l’investissement étranger.

L’OHADA, Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires est un traité ratifié originellement en 1993 à Port-Louis, révisé en 2008 à Québec et qui est adopté aujourd’hui par les pays d’Afrique subsaharienne francophone (17), avec pour but de favoriser les échanges et les investissements, de garantir la sécurité juridique et judiciaire des entreprises. La portée de l’OHADA s’étend du droit commercial à la normalisation comptable, financière et bancaire; en passant par la gouvernance d’entreprise et l’encadrement des investissements.