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Colloque
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Ivan Tchotourian : Université Laval
Notre exposé fait le bilan d'un examen approfondi de la jurisprudence québécoise et canadienne en matière pénale et criminelle des dix dernières années, portant sur les crimes d'exploitation financière des aînés. Notre analyse traite notamment du droit applicable, des circonstances de l'infraction (nous examinons les profils des acteurs, à savoir les victimes et les contrevenants) et des peines prononcées. Notre analyse a pour but d'identifier les éléments et concepts clés communs afin d'élaborer une définition d'une infraction en matière d'exploitation financière des aînés. Plusieurs législations étrangères ont adopté des dispositions créant des infractions spécifiques pour les crimes d'exploitation financière envers les aînés, mais telle n'est pas la situation en droit canadien. Nous discuterons donc de l'opportunité de modifier cet état de fait et d'introduire éventuellement des textes visant spécifiquement de tels comportements.
Le vieillissement de la population est un phénomène marquant qui soulève de nombreux défis. Au titre des défis juridiques, le phénomène de l’exploitation financière des aînés mérite une attention particulière dans la mesure où il constitue une des formes de maltraitance les plus fréquemment rapportées, en plus d’entraîner des conséquences dévastatrices en dehors de la sphère juridique. L’exploitation financière peut apparaître sous diverses formes, comme l’appropriation, le contrôle indu ou l’affectation inadéquate des ressources patrimoniales de la personne âgée à l’avantage d’une personne et, habituellement, au désavantage de la personne âgée. Face à un phénomène qui, avec le vieillissement démographique, risque de s’accroître, il est important de jeter un regard critique sur l’environnement juridique existant à l’heure actuelle au Québec et ailleurs au Canada afin de déterminer si celui-ci apporte des solutions pertinentes. Devant l’ampleur du projet, c’est sous les angles de la prévention, de la résolution et de la sanction des cas d’abus financiers que nous entendons partager nos pistes de réflexion et les résultats de certaines recherches effectuées en ce domaine. Dans cette optique, nous analyserons le rôle préventif que peuvent exercer les « sentinelles », tels les professionnels, dans la gestion de ce risque d’abus financier. En outre, il y aura lieu de se demander si les professionnels sont tenus ou devraient être tenus de signaler les signes d’exploitation financière. Par ailleurs, si divers intervenants sont susceptibles de jouer un rôle de prévention, on ne peut cependant faire fi des obligations de confidentialité qui peuvent incomber à ces acteurs. Enfin, une démarche pluridisciplinaire et comparative sera adoptée afin de mieux saisir le phénomène de l’exploitation financière. En ce sens, l’approche psychosociologique viendra compléter et enrichir l’approche juridique canadienne, tout comme la participation de chercheurs européens.
Thème du congrès 2013 (81e édition) :
Thème du colloque :
Date :
9 mai 2013
Responsables :
