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L'intégration effective dans la gestion de la chose publique

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Dodit Tshibamba Buabua : Chercheur indépendant

Résumé de la communication

L'Ohada a pour rôle d'implanter l'intégration économique de ces pays, imposait la mise en place d'un droit des affaires harmonisé, simple, moderne et adapté, afin de faciliter l'activité des entreprises. Comme nous le savions tous que la plupart des États membres de l'Ohada sont caractérisés par une instabilité politique. L'inexistence de l'État comme personne morale et l'inapplication des règles établies par ce dernier sur la politique économique et financière. La corruption établie en règle pour tout contrat et affaire économique. Les entreprises arrivent à créer leurs propres règles de jeu que lesquelles règles fléchissent les Etats en vue de sauvegarder sa survie. Les règles comptables de l'Ohada et de l'IFRS ne sont pas souvent prises en compte.Eu égard à tous ces observations, le modèle proposais dans notre travail est L'intégration effective dans la gestion de la chose publique. Un modèle qui permettra une implication de toutes les classes sociales dans la gestion de l'État à un niveau ou à un autre. La participation, la transparence et la responsabilité qui constituent le fondement de ce modèle permettent d'établir un état-nation fort et solide, érigé sur des règles humaines de la dignité. Qui créera à son tour un environnement digne de confiance pour le pays dans ses rapports avec d'autres pays et avec les Organisations Internationales.

Résumé du colloque

Après 20 ans d’application, ce colloque vise à faire le point sur plusieurs champs d’intervention de l’OHADA, alors qu’elle est présentée sur le continent comme l’une des expériences d’intégration financière et juridique les plus réussies des dernières décennies. Le colloque proposera donc une comparaison des perspectives OHADA et internationales en ce qui concerne les marchés financiers, le système bancaire, la normalisation comptable, la qualité de la divulgation corporative, la gouvernance d’entreprise, la responsabilité sociale et environnementale et l’encadrement de l’investissement étranger.

L’OHADA, Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires est un traité ratifié originellement en 1993 à Port-Louis, révisé en 2008 à Québec et qui est adopté aujourd’hui par les pays d’Afrique subsaharienne francophone (17), avec pour but de favoriser les échanges et les investissements, de garantir la sécurité juridique et judiciaire des entreprises. La portée de l’OHADA s’étend du droit commercial à la normalisation comptable, financière et bancaire; en passant par la gouvernance d’entreprise et l’encadrement des investissements.

Contexte

section icon Thème du congrès 2013 (81e édition) :
Savoirs sans frontières
section icon Date : 9 mai 2013

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