Veuillez choisir le dossier dans lequel vous souhaitez ajouter ce contenu :
Colloque
Membre a labase
Christian GAMALEU KAMENI : Université d'Angers
La réponse à cette question pourrait être de prime à bord affirmative. En effet, l'investissement est appréhendé par plusieurs Actes uniformes de l'OHADA. Bien plus, chaque Etat partie au Traité de l'OHADA définit clairement le cadre des investissements en général et celui de l'investissement privé en particulier. Toutefois, après une analyse approfondie des dispositions de tous les Actes uniformes, il apparaît que la réglementation de l'investissement privé étranger dans l'espace juridique de l'OHADA n'est pas parfaite. Afin de combler cette imperfection, il serait opportun soit d'élaborer un Acte uniforme de l'OHADA en matière d'investissement, soit d'harmoniser les chartes d'investissement applicables dans les communautés économiques d'Afrique de l'Ouest et de l'Afrique du Centre.
La lecture minutieuse du préambule du Traité instituant l'OHADA en 1993 en Ile Maurice et révisé en 2008 au Canada laisse présager que l'investissement est grandement favorisé dans cet espace juridique. Peut-on par conséquent souscrire à la thèse suivant laquelle l'investissement privé étranger est parfaitement réglementé dans l'espace juridique de l'OHADA ?
Après 20 ans d’application, ce colloque vise à faire le point sur plusieurs champs d’intervention de l’OHADA, alors qu’elle est présentée sur le continent comme l’une des expériences d’intégration financière et juridique les plus réussies des dernières décennies. Le colloque proposera donc une comparaison des perspectives OHADA et internationales en ce qui concerne les marchés financiers, le système bancaire, la normalisation comptable, la qualité de la divulgation corporative, la gouvernance d’entreprise, la responsabilité sociale et environnementale et l’encadrement de l’investissement étranger.
L’OHADA, Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires est un traité ratifié originellement en 1993 à Port-Louis, révisé en 2008 à Québec et qui est adopté aujourd’hui par les pays d’Afrique subsaharienne francophone (17), avec pour but de favoriser les échanges et les investissements, de garantir la sécurité juridique et judiciaire des entreprises. La portée de l’OHADA s’étend du droit commercial à la normalisation comptable, financière et bancaire; en passant par la gouvernance d’entreprise et l’encadrement des investissements.
Thème du congrès 2013 (81e édition) :
Thème du colloque :
Date :
9 mai 2013
Responsables :
