Veuillez choisir le dossier dans lequel vous souhaitez ajouter ce contenu :
Communication
Membre a labase
Claire Lebeke : UQAM - Université du Québec à Montréal
Cette communication s'inscrit dans le champ d'études plus vaste des modes de production et de consommation durables. Les contraintes nées du développement durable obligent en effet à intégrer de nouvelles considérations sociales et environnementales dans les modes de production et de consommation. Un changement radical des paradigmes et normes sociales s'ensuit. Par ailleurs, plusieurs études empiriques laissent apparaître un intérêt grandissant des consommateurs pour des produits plus favorables à l'environnement et plus durables.
Cette prise de conscience des consommateurs suscite un essor de produits labellisés, étiquetés, emballés ou certifiés biologiques ou écologiques. Tel est précisément l'objet de cette communication : les allégations environnementales. Devant le marché qui s'ouvre ainsi, ces énoncés risquent d'être utilisés à des fins davantage de promotion commerciale que d'information des consommateurs. Il s'agit d'une part, de repérer et d'évaluer les instruments juridiques permettant d'apprécier la qualité de l'information donnée au consommateur : allégation environnementale trompeuse, confuse, incomplète et d'autre part, de protéger les allégations environnementales fondées sur des faits objectifs. À cet effet, il sera procédé à un parcours de la législation en vigueur sur les plans tant provincial que fédéral. Cette analyse s'accompagnera d'un rapide examen de la doctrine et de la jurisprudence sur ce sujet.
Thème du congrès 2013 (81e édition) :
Domaine de la communication :
Date :
10 mai 2013
Thème du communication :
Domaine de la communication :
