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La dignité du pauvre et de l’exclu

MH

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Marianne Hardy-Dussault : Université Laval

Résumé de la communication

La dignitas correspondait, en droit romain, au mérite, à un rang ou à une charge honorifique. À notre époque, elle est plus généralement considérée comme un attribut que la personne possède du seul fait de son appartenance à l’humanité. Faisant désormais partie de l’arsenal langagier de plusieurs institutions internationales, de constituants, de législateurs, de juges et d’auteurs de doctrine, elle est employée dans nombre de juridictions et dans les contextes les plus divers. La dignité est à ce point utilisée par le discours du droit que, selon certains, elle est sur le point « de devenir la notion la plus agaçante de la littérature judiciaire ». Puissant outil de justification, il est encore de bon ton de s’y référer lorsque des questions morales se posent ou que des choix éthiques sont en cause. La dignité est qualifiée de principe fondateur des droits de la personne et sert à interpréter ces derniers. Quels usages les tribunaux font-ils de cet axiome lorsqu’ils s’intéressent au pauvre ou à l’exclu ? Dans le discours des acteurs sociaux et, maintenant, celui du droit, la dignité est liée à une vision holistique de la personne exigeant que cette dernière bénéficie d’une certaine qualité de vie. Pourtant, au Québec, les conditions de vie précaires ne sont pas considérées comme représentant en elles-mêmes la violation d’un droit, et ce, tant en vertu de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale que des Chartes québécoise et canadienne.

Contexte

section icon Thème du congrès 2013 (81e édition) :
Savoirs sans frontières
section icon Date : 10 mai 2013

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