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Communication
Membre a labase
Alexandre Désy : Université de Sherbrooke
La communication proposée est issue d’un contexte particulier. Le problème d’engorgement des tribunaux a pris de l’ampleur dans les dernières décennies jusqu’au point ou nous assistons à une désaffectation des tribunaux comme mode de règlement des différends. Parallèlement, nous assistons à une augmentation de la popularité de modes consensuels de règlement des différends. Depuis, le législateur expérimente l’idée d’intégrer la médiation à l’offre de justice publique. Le but avoué de cette mesure est de diminuer les coûts et les délais de l’accès à la justice. La conférence de règlement à l’amiable (CRA), comme piste de solution pour l’engorgement des tribunaux, est partagée par la majorité des acteurs du milieu juridique. Un constat menant à notre problématique a cependant été fait : aucun cadre scientifique économique n’est mobilisé dans les différents discours pour justifier que les CRA auraient le potentiel de faire baisser les coûts, de procéder plus rapidement et d’administrer le système plus efficacement. Nous allons vous présenter un cadre d’analyse issu de l’analyse économique du droit. Les thèmes abordés seront le conflit, les coûts et de délais et l'efficacité économique. À partir de cette grille de lecture, nous analyserons les différentes manières de concevoir l’efficacité des CRA. Nous constaterons que l'efficacité économique de la médiation judiciaire n'est pas sans équivoque. La présentation aura dévoilera les fondements et façons de concevoir la CRA.
Thème du congrès 2013 (81e édition) :
Domaine de la communication :
Date :
10 mai 2013
Thème du communication :
Domaine de la communication :
