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Communication
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Philippe Viens : Université de Montréal
Nous proposerons enfin une réflexion sur l’opportunité d’une réforme du processus de nomination judiciaire au Québec et au Canada en identifiant quels en sont les périls à l’aide d’exemple de l’actualité. L’actualité nous rappelle constamment que la nomination des juges est un enjeu politique et juridique important. L’indépendance de l’institution judiciaire
Nous proposons une typologie des modes de nominations des juges, expliquant pour chacune ses origines, chacune tirant ses racines de différentes traditions philosophiques et politiques ayant des conceptions distinctes de la fonction judiciaire.
Notre typologie propose les traditions monarchiques où le juge est d’abord et avant tout le représentant d’une autorité centrale, aristocratique où le juge est issu d’un corps spécifique, républicaine, se caractérisant par l’élection du juge, et démocratique, où la fonction judiciaire est assurée par les justiciables, comme les quatre principaux types de nomination judiciaire.
Nous examinerons les fondements de chacun de ces modes de nomination depuis ses origines à aujourd’hui, en identifiant quels en sont les origines historiques et les idées fondatrices, puis en identifiants quels en sont les forces et les faiblesses quant à l’indépendance judiciaire et leur légitimité.
Thème du congrès 2013 (81e édition) :
Domaine de la communication :
Date :
10 mai 2013
Thème du communication :
Domaine de la communication :
