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L'adaptation du droit face aux changements climatiques

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Catherine Choquette

Résumé de la communication

Pour une période de temps indéterminé, notre climat sera en transition. Le cadre juridique actuel peut-il rester immuable devant une telle situation et continuer à répondre aux besoins de notre société? Le droit étatique, traditionnellement basé sur la stabilité et la prévisibilité, n'est-il pas en perte de repères? La présente contribution a pour but de questionner les finalités du droit et ses moyens. Plusieurs constats ressortent de cette étude : 1) le droit étatique étant souvent réactif face aux problématiques environnementales, il s'accommodera plus facilement de l'option visant à réduire les causes du changement climatique alors que nous devons envisager dès maintenant l'adaptation au changement climatique; 2) considérant l'incertitude scientifique inhérente au changement climatique, il appert qu'un changement de paradigme juridique pourrait se révéler nécessaire au niveau normatif; 3) devant la multiplicité et la complexité des enjeux environnementaux en général, un changement de paradigme juridique s'impose également, et a fortiori, au niveau processuel. Plusieurs de ces changements, déjà souhaitables avant l'arrivée du changement climatique, deviennent aujourd'hui incontournables et urgents. L'absence de stabilité climatique au cours des prochaines décennies requiert un système juridique plus flexible et nuancé pouvant encadrer l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi, l'évaluation et la révision d'une norme qui se veut adaptée, équitable et efficiente.

Résumé du colloque

Le colloque « Adaptation aux changements climatiques et à l’augmentation du niveau de la mer en zones côtières : une perspective globale » abordera la problématique grandissante des impacts subis par les zones côtières à la suite des changements climatiques, tels que l’augmentation du niveau de la mer, l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des événements météorologiques extrêmes et le changement des conditions hivernales dans les hautes latitudes.

L’adaptation spontanée ou planifiée s’effectue de manière très diverse, en fonction de la vulnérabilité du territoire, des écosystèmes et des activités humaines présentes sur celui-ci, ainsi que de la capacité d’adaptation des sociétés. La vulnérabilité, la capacité d’adaptation et la résilience sont fonction du contexte socioéconomique, démographique et institutionnel des sociétés côtières; elles ne peuvent donc être comprises qu’en considération du système socioécologique.

Le colloque abordera les questions théoriques concernant l’adaptation aux changements climatiques en zone côtière ainsi que des études de cas à travers le monde issues de travaux de recherche des conférenciers (Québec, Nouveau-Brunswick, France, Haïti, Sénégal, Bénin, Espagne, Irlande, etc.).

Les conférences étayeront des principes rendant possible une gestion efficace des impacts des changements climatiques en milieu côtier et aborderont les difficultés qu’elle rencontre en pratique : évaluation de la vulnérabilité et de la capacité adaptative, appréhension et gestion du risque, gestion intégrée des zones côtières, importance de la participation citoyenne à l’élaboration de plans d’adaptation, rôle de médiateur des universitaires, rôle de la législation, outils d’aide de prise de décision, etc.

L’orientation du colloque se veut interdisciplinaire. Les socioéconomiques et biophysiques revêtent tous une importance capitale dans l’adaptation des zones côtières aux impacts des changements climatiques.

Contexte

section icon Thème du congrès 2014 (82e édition) :
La recherche : zones de convergence et de créativité
section icon Date : 12 mai 2014

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