Colloque

Le traitement judiciaire des crimes à caractère sexuel

Céline Lamontagne

Membre a labase

Céline Lamontagne : Les Impatients

Résumé de la communication

L'éventail et les définitions des infractions à caractère sexuel ont beaucoup évolué depuis les 30 dernières années. La notion de victime, le type d'agresseur, le profil ont été modifiés. La spécificité et une plus grande diversité des crimes à caractère sexuel ont également été mises de l'avant. De plus, l'assouplissement des règles de preuve, le resserrement des critères de remise en liberté et des objectifs de détermination des peines et l'augmentation des peines minimales et maximales démontrent clairement la volonté du législateur d'accorder une meilleure protection aux victimes.

À l'instar de cette évolution, les modifications projetées d'élimination de toute possibilité de libération conditionnelle des agresseurs sexuels récidivistes, la prévision de peines consécutives pour chaque victime agressée, le resserrement des lois contre les prédateurs sexuels, l'obligation du conjoint de témoigner dans certains dossiers et la création d'une charte des droits des victimes dévoilent la préoccupation de combler les lacunes actuelles du système de justice. L'évolution du traitement judiciaire des crimes sexuels a-t-il aidé véritablement les victimes et diminué le taux de criminalité. Correspond-il à une stratégie concertée de prise en charge des agresseurs sexuels ? Comment les tribunaux ont-ils appliqué ces modifications et changé leur intervention ?

Résumé du colloque

Très prisés par les médias, les violences et crimes sexuels sont largement exploités et semblent développer un phénomène de mode et de fascination. Plus le crime est atroce, plus on le surexploite, que ce soit sur le plan concret dans les médias ou fantasmatique dans les feuilletons télévisés. Ainsi, depuis quelques années, la criminalité sexuelle revient sur le devant de la scène et interpelle tant la population que les différents acteurs d’intervention.

Mais de quoi parle-t-on?

Les violences et crimes sexuels concernent toutes les classes d’âge, tant pour les victimes que pour les agresseurs. Regroupés sous le terme d’agression sexuelle, ils présentent de nombreuses expressions telles que le viol, les abus sexuels et « autres infractions d’ordre sexuel ». Cette dernière expression comprend des infractions comme le voyeurisme et la bestialité, mais vise surtout les cas d’infractions de violence sexuelle envers les enfants : contacts ou incitation à des contacts sexuels,exploitation sexuelle, inceste, relations sexuelles anales, corruption d’enfants et leurre d’un enfant au moyen d’un ordinateur.

Les violences et crimes sexuels présentent une multitude de déviances du comportement sexuel : paraphilies, troubles de la personnalité, maladies psychiatriques avérées. La pédophilie, l’exhibitionnisme, le viol et le voyeurisme sont les déviances les plus fréquentes et souvent associées à un taux de récidive important (pédophilie). Plusieurs facteurs peuvent également être incriminés, comme les facteurs biologiques, psychologiques ou sociaux.

Cette criminalité interpelle plusieurs champs disciplinaires et met en action une multitude d’acteurs qui œuvrent à différents niveaux, tant pour les victimes que pour les criminels avérés ou potentiels. Les violences et crimes sexuels concernent toute la population en termes de victime potentielle. Il appert donc primordial de développer des approches, des actions et des réflexions pluridisciplinaires afin de pallier au mieux cette problématique.