Communication

Exploration des phases d’« éthicisation du droit »

Emmanuelle Marceau

Membre a labase

Emmanuelle Marceau : Unité de soutien SSA Québec

Résumé de la communication

Depuis quelques années, les auteurs attestent que le droit se redéfinit et se transforme (Lalonde, 2011 ; Legault 2002-03; Lacroix, 2002-03 et 2011 ; Mekki, 2009 ; Terré, 2007 ; Thibierge, 2009). Certains soutiennent qu’il le fait afin de répondre à la nouvelle donne sociale (Lacroix, 2011), d’autres avancent que ce redéploiement est essentiellement technique et répond à un besoin de plus grande efficacité (Otis, 2005). Peu importe toutefois que l’on soit partisan de l’une ou l’autre thèse, lesquelles pourraient d’ailleurs fort bien être complémentaires, il nous faut convenir que le droit subi de profondes transformations. Plus particulièrement, le droit contemporain tend à intégrer de plus en plus des composantes éthiques. Nous documenterons plus minutieusement ce phénomène, désigné par l’expression « éthicisation du droit ».

À partir des travaux de Legault (2002-03), nous relevons deux premières phases d’éthicisation du droit: 1) l’adoption des Chartes et la transformation de la fonction des juges et 2) l’introduction d’alternatives au droit, dont, principalement, la médiation. En plus de ces deux phases, nous formulons l’hypothèse de l’existence d’une troisième phase d’éthicisation du droit. Il s’agit de la phase actuelle, où le droit cherche à se transformer en profondeur, de l’intérieur, afin de s’assouplir et de dépasser ses propres insuffisances.