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Communication
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Josée Côté : Université de Montréal
Depuis 2001, des suites d’une faillite ou d’une restructuration d’entreprise supervisée par un tribunal au Québec, 39 régimes de retraite ont été terminés, affectant 12 331 participants (RRQ, 2013). Dans l’affaire Papiers White Birch, les retraités ont vu leur fonds de retraite fondre de 47% alors que l’entreprise a manœuvré la fermeture du régime de retraite. Comment notre système juridique arrive-t-il à permettre un tel dénouement qui semble en faveur des acteurs économiques au détriment des retraités ? Quelle éthique et quelle conception de la justice guident le dénouement des restructurations industrielles au Canada ?
À partir de l’étude de cas de Papiers White Birch, de l’analyse des documents juridiques et d’entretiens auprès des acteurs, ma recherche ouvre la boîte noire du déroulement de la restructuration afin d’expliquer ce qui domine son dénouement. Mes travaux analysent les enjeux éthiques et interrogent la nature des notions d’intérêt public et de justice sociale au cœur du processus juridique de restructuration d’entreprise sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (L.a.c.c.). Ma recherche permet de repenser la notion de justice sociale à partir du concept de capacité développé par Amartya Sen et d'en proposer une application en contexte de restructuration sous la L.a.c.c.
Thème du congrès 2014 (82e édition) :
Domaine de la communication :
Date :
13 mai 2014
Thème du communication :
Domaine de la communication :
