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Communication
Membre a labase
Sèdjro Axel-Luc Hountohotegbè
Nous vivons une époque de mutations sociétales induisant la nécessité d’adapter le droit à ces nouvelles réalités(Lacroix,Lalonde,Legault,2002-2003).Les réformes de la procédure civile s’inscrivent dans cette perspective.Elles visent la transformation de la culture judiciaire (2003),la transformation de la culture juridique(Projet de loi n°28, 2013).La procédure civile ne devrait-elle demeurer que le droit du procès civil?Nous suggérons l'hypothèse d'un changement de paradigmes en procédure civile pour répondre aux mutations de la société.L'analyse,se fondera sur le corpus conceptuel juridique pertinent.À partir d'une revue de la littérature scientifique, nous ferons une étude historique de l'évolution de la procédure civile.Ses origines remontant à la Coutume de Paris, aboutissent à une filiation directe avec l'Ordonnance de 1866.Le traité de Paris(1763) puis l'Acte de Québec(1774) sont les géniteurs directs du 1er C.p.c.(1867).Elle sera aussi soumise à une forte influence des principes de Common Law et sera façonnée par le rôle d'interprète des praticiens et celui créateur des juges. L'étude prendra en compte toutes ces sources pour bâtir l'analyse qui sera faite l'évolution de la procédure civile à travers le changement des paradigmes qui la fondent. Nous entendons faire ressortir l'originalité de la procédure civile québécoise, modèle certainement unique, fruit du métissage entre sa filiation civiliste et l'influence considérable de la Common Law et des praticiens.
Thème du congrès 2014 (82e édition) :
Domaine de la communication :
Date :
13 mai 2014
Thème du communication :
Domaine de la communication :
