Colloque

Le religieux vu par le droit : le traitement juridique du port de signes religieux dans les établissements scolaires au Canada et en France

Bertrand Lavoie

Membre a labase

Bertrand Lavoie : Université de Sherbrooke

Résumé de la communication

Au cours des dernières années, deux décisions juridiques différentes ont traité du port de signes religieux dans les établissements scolaires. La Cour suprême du Canada, dans l'arrêt Multani en 2006, a conclu que l'interdiction de porter le kirpan à l'école pour un élève sikh n'était pas justifiée en droit, reconnaissant une obligation d'accommodement raisonnable. En France, le législateur a adopté en 2004 une loi qui interdit explicitement le port des signes religieux ostentatoires dans écoles, collèges et lycées publics. Comment expliquer ces différences d'un point de vue juridique? Les recherches effectuées actuellement démontrent que ce qui peut être plus profondément en jeu, ce sont deux conceptions différentes du religieux. En droit constitutionnel canadien prédomine une compréhension du religieux que l'on peut nommer le religieux comme identité. La religion renvoie surtout à des croyances profondes fondamentales de l'identité personnelle. Il est fusionné à l'identité et « central » pour l'individu : il marque ses valeurs, sa morale et guide les choix qui façonnent sa vie. Pour le droit public français, est dominante depuis 2004 une conception du religieux que l'on identifie comme étant le religieux comme volonté d'appartenance. Selon cette compréhension, en exprimant la volonté de porter un signe religieux, l'individu rappelle surtout qu'il désire appartenir à sa communauté religieuse et à un ensemble d'obligations elles aussi religieuses.

Résumé du colloque

Ces dernières années, les questions autour de la place de la religion dans nos sociétés contemporaines ainsi que celles portant sur les relations entre le religieux et la sphère publique prennent de plus en plus d’importance. Ce colloque propose d’examiner certaines de ces questions en favorisant une approche interdisciplinaire et comparative. L’événement regroupera des étudiants à la maîtrise, au doctorat et au postdoctorat provenant de différentes disciplines (p. ex. sciences des religions, science politique, sociologie, droit) travaillant sur les manifestations contemporaines du religieux à travers des études de terrain en Europe, en Amérique du Nord ou en Asie. Cette perspective comparée et interdisciplinaire se propose d’offrir non seulement un éclairage sur les grandes questions liées aux rapports entre la religion, la société civile et l’État, mais aussi d’identifier des enjeux plus spécifiques à chaque région. Elle permettra également de mettre en perspective les récents débats québécois.