Colloque

Analyse des systèmes d'enquête sur la police : une comparaison interprovinciale pancanadienne

Massimiliano Mulone

Marc-Angel SIMONIN-COMPAGNA

Membre a labase

Massimiliano Mulone : Université de Montréal

Résumé de la communication

Au Canada, comme ailleurs dans le monde, la question du contrôle des actions policières illégitimes revient régulièrement au cœur du débat public, habituellement pour en dénoncer les failles. Que ce soit pour enquêter sur des manquements au code de déontologie ou sur des déviances plus sévères, les critiques s'adressent ordinairement au manque de transparence, d'indépendance et plus généralement d'impartialité qui caractériserait le traitement réservé aux officiers de police. Cela étant dit, si ces velléités de réformes apparaissent fondées d'un point de vue moral, force est de constater que sur le plan empirique les données sur lesquelles appuyer la réflexion demeurent bien peu nombreuses. Certains systèmes d'enquête sur la police favorisent-ils les agents de la paix ? Quelles caractéristiques des entités chargées de réagir aux déviances policières ont un impact significatif sur le traitement des plaintes ? Pour cette conférence, nous allons présenter les résultats d'une analyse comparative interprovinciale des systèmes d'enquêtes sur la police. En nous appuyant sur les données publiques des divers organismes provinciaux en charge d'enquêter sur les inconduites policières, nous allons pouvoir vérifier si les différences en terme de transparence, d'indépendance et de ressources créent des variations dans le nombre de plaintes, la nature de ces dernières, leur traitement et, enfin, leur issue.

Résumé du colloque

L’un des éléments les plus visibles et les plus controversés de l’intervention policière est certainement l’usage de la force envers des citoyens. Des cas récents ont démontré la vigueur de l’opposition populaire à ce qui est souvent perçu comme de la « brutalité policière ». Par exemple, les vidéos mettant en vedette Matricule 728 ont amplement circulé sur les réseaux sociaux et tous ont une opinion sur les interventions policières lors des manifestations du Printemps Érable. Au-delà des vives émotions que suscitent de telles interventions, l’emploi de la force reste un phénomène relativement rare, une anecdote dans le travail quotidien des policiers. Ce colloque vise à mettre en contexte et à comprendre l’usage de la force par la police au Québec. Contrairement à la croyance populaire, l’usage de la force est encadré par plusieurs lois et procédures. Ce qui n’empêche pas la population et les chercheurs de se poser plusieurs questions. Quelle est la fréquence de l’emploi de la force par la police? Quelles sont les différentes formes que peuvent prendre cette force et dans quels contextes est-elle utilisée? Les facteurs individuels ont-ils une influence sur le niveau de force utilisé? Quelles sont les blessures provoquées par ces interventions? Quel est l’influence de la formation des policiers sur la façon de mener des interventions? Qu’arrive-t-il aux policiers lorsqu’ils font un usage inapproprié de la force? Toutes ces questions seront au cœur des présentations des conférenciers provenant des milieux académiques autant que des milieux de pratique du Québec.