Colloque

Le rôle du témoin expert en emploi de la force policière

Martin Blanchette

Membre a labase

Martin Blanchette : Service de police de la ville de Montréal

Résumé de la communication

Le recours à la force, par le policier, est interdit à moins que cette force soit nécessaire pour accomplir son travail. En ce sens, chaque cas est un cas d'espèce et doit être étudié en fonction du contexte d'intervention. Lorsque la force est utilisée sans nécessité apparente ou encore lorsque le policier utilise un niveau de force supérieur à que ce qui semble nécessaire, ce dernier peut, entre autres, faire l'objet d'accusations en vertu du code criminel, répondre de poursuites civiles ou encore se voir cité devant le comité de déontologie policière. Pour éclairer les tribunaux, il arrive que les parties impliquées aient recours à l'opinion d'un témoin expert en emploi de la force afin d'aider le juge des faits à savoir si la force était nécessaire, si son utilisation convenait à la situation et si son application était raisonnable. En ce sens, le témoin expert analyse la situation et émet une opinion qui permet de mieux comprendre les options disponibles au moment de l'action et de trancher si le comportement observé répond aux standards attendus. Cette conférence permettra de déterminer le rôle de l'expert et son apport dans la compréhension des situations de recours à la force par les policiers.

Résumé du colloque

L’un des éléments les plus visibles et les plus controversés de l’intervention policière est certainement l’usage de la force envers des citoyens. Des cas récents ont démontré la vigueur de l’opposition populaire à ce qui est souvent perçu comme de la « brutalité policière ». Par exemple, les vidéos mettant en vedette Matricule 728 ont amplement circulé sur les réseaux sociaux et tous ont une opinion sur les interventions policières lors des manifestations du Printemps Érable. Au-delà des vives émotions que suscitent de telles interventions, l’emploi de la force reste un phénomène relativement rare, une anecdote dans le travail quotidien des policiers. Ce colloque vise à mettre en contexte et à comprendre l’usage de la force par la police au Québec. Contrairement à la croyance populaire, l’usage de la force est encadré par plusieurs lois et procédures. Ce qui n’empêche pas la population et les chercheurs de se poser plusieurs questions. Quelle est la fréquence de l’emploi de la force par la police? Quelles sont les différentes formes que peuvent prendre cette force et dans quels contextes est-elle utilisée? Les facteurs individuels ont-ils une influence sur le niveau de force utilisé? Quelles sont les blessures provoquées par ces interventions? Quel est l’influence de la formation des policiers sur la façon de mener des interventions? Qu’arrive-t-il aux policiers lorsqu’ils font un usage inapproprié de la force? Toutes ces questions seront au cœur des présentations des conférenciers provenant des milieux académiques autant que des milieux de pratique du Québec.