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Communication
Membre a labase
Guillaume Rousseau : Université de Sherbrooke
Introduction :
La doctrine et la jurisprudence soutiennent que le fédéralisme est
à même de permettre un équilibre entre unité et diversité.
Pourtant, tous les États doivent rechercher cet équilibre. Comme la majorité
des États, qu’ils soient souverains ou pas, sont non pas fédéraux mais
unitaires, une réflexion sur la capacité de ce type d'État à concilier unité et
diversité s'impose.
Méthodologie :
La communication vise à démontrer, à travers l'histoire du droit
français des collectivités territoriales et celle du droit municipal
québécois, que l'État unitaire décentralisé peut viser à concilier unité et
diversité, identité nationale et identités régionales. La démonstration
repose aussi sur une vérification de l’adéquation entre la répartition des
éléments d’identité, nationale ou régionale, et la répartition des compétences,
nationales ou régionales. Les éléments de la démonstration sont révélés par
une analyse de diverses sources (lois, textes de doctrine, débats parlementaires, jugements, publications gouvernementales,
textes d'auteurs en sciences humaines, etc.).
Résultats :
Historiquement, la centralisation est liée à la construction de l’identité
nationale et la décentralisation à la reconnaissance d’identités régionales. Un
équilibre entre ces deux principes peut permettre un équilibre entre unité et
diversité.
Conclusion :
L'État unitaire décentralisé peut chercher à concilier l'identité nationale et
les identités régionales.
Thème du congrès 2014 (82e édition) :
Domaine de la communication :
Date :
14 mai 2014
Thème du communication :
Domaine de la communication :
