Colloque

Impacts de la Loi 53 dans la modernisation de la gouvernance des sociétés d'État au Québec

Barnabé Elouna

Membre a labase

Barnabé Elouna : CCRAGOP - Centre Canadien de Recherche et d'Appui à la Gouvernance des Organisations Publiques

Résumé de la communication

Depuis l'adoption par le Québec en décembre 2006 du projet de loi 53, fortement inspiré de la Loi Sarbanes Oxley, établissant des règles modernes de gouvernance ainsi que de nouvelles normes de divulgation de l'information financière et comptable, les sociétés d'État se sont en général assez bien adaptées. Toutefois, l'on se demande encore si cette nouvelle donne a réussi à créer un environnement managérial plus efficace combinant performance financière et mission sociale.

Les sociétés d'État jouent un rôle essentiel dans l'atteinte des objectifs stratégiques des gouvernements provinciaux et fédéraux dans les secteurs clés de l'économie tels le transport aérien et ferroviaire, l'hydroélectricité, les alcools, le jeu etc. La gouvernance des sociétés d'État est d'autant plus complexe qu'elle obéit à la fois tant à des objectifs d'intérêt public, qu'à des objectifs commerciaux, ces derniers étant d'une extraordinaire diversité.

Le but de cet article sera de faire un bref descriptif du projet de loi 53 en tentant d'y relever quelques indicateurs révolutionnaires, tout en portant une attention particulière à ses impacts les plus significatifs dans un contexte de réduction de déficits et d'atteinte d'équilibre budgétaire où les attentes du gouvernement vis à vis des sociétés d'État peuvent paraître surdimensionnées.

Résumé du colloque

Dans tous les coins de la planète, les PME et le secteur public constituent les premiers pourvoyeurs d’emplois. Les bons résultats des PME et l’optimisation du secteur public sont par ailleurs d’excellents catalyseurs de croissance économique. Toutefois, ils rencontrent chacun des difficultés critiques qui hypothèquent dans plusieurs cas le dynamisme économique recherché. Alors que les PME souffrent habituellement de problèmes de financement dont le rationnement handicape leur expansion, le secteur public est souvent attaqué au sujet de son train de vie et de ses performances.

Sous une perspective internationale, le colloque aborde l’épineuse question du financement des PME et la performance dans le secteur public. Il s’agit précisément d'une comparaison des sources, pratiques et besoins de financement des PME aux quatre coins de la planète. Par ailleurs, la performance de la fonction publique, des sociétés publiques (entreprises detenues par l’État) et parapubliques sera examinée tant dans les pays développés que pour les pays sous-developpés ou émergents.