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Marie-Eve Bouthillier : Université de Montréal
Bien que l'éthique clinique et l'éthique de la recherche soient largement répandues et implantées dans plusieurs établissements du réseau, sous la forme notamment de comités d'éthique clinique, comités de bioéthique et comités d'éthique de la recherche, l'éthique organisationnelle demeure encore peu développée. Malgré le fait que de nombreux secteurs d'activités (les affaires, le milieu municipal, le milieu policier, certaines sociétés d'états, etc.) ont entamé ou effectué des interventions en éthique organisationnelle dans leur milieu, le réseau de la santé et des services sociaux demeure encore hésitant à emboîter le pas. Des exceptions existent cependant. Par exemple, le CSSS de Laval a amorcé récemment une démarche systématique d'éthique organisationnelle. Dans un premier temps, nous présenterons un cadre général d'analyse des risques éthiques spécifiques à un CSSS. Dans un second temps, nous présenterons la démarche amorcée dans le CSSS de Laval et discuterons du bilan. Seront notamment abordés la grille diagnostique, les résultats préliminaires, les obstacles à la démarche, les stratégies gagnantes ainsi que les étapes à venir.
Le réseau de la santé et des services sociaux est un milieu où cohabitent diverses formes de régulation de l’activité clinique et psychosociale. À un premier niveau (niveau micro), ce milieu est d’abord basé sur l’autonomie professionnelle, donc sur l’autorégulation des activités, car les professionnels de la santé et des services sociaux sont formés pour évaluer le profil de l’usager et lui offrir les traitements et services répondant à ses besoins. D’autre part, le troisième niveau (niveau macro), qui est celui du ministère de la Santé et des Services sociaux (et dont les Agences sont les extensions régionales), est, par sa fonction politique, plutôt construit sur l’évaluation et le contrôle, donc sur l’hétérorégulation. Or, le deuxième niveau (niveau méso), qui est celui de la gestion des établissements, est en tension entre ces deux modes de régulation et doit composer avec ceux-ci pour donner des services à la population, en fonction des ressources qui lui sont allouées, dans un monde où les professionnels décident des interventions requises pour chaque usager de façon singulière. Quelle est la place de l’éthique organisationnelle dans ce contexte? Comment arrimer les différentes contraintes que sont les ressources limitées, les besoins grandissants de la population, les besoins de chaque usager, l’autonomie professionnelle, le respect de la déontologie professionnelle ainsi que des lois et règlements encadrant les établissements?
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