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Communication
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Nicholas Thiffault : Université de Sherbrooke
C'est d'une constatation empirique qu'est née cette communication: l'absence d'une définition statutaire canadienne, étrangère et internationale de l'oeuvre en droit d'auteur. Objet de protection juridique, l'oeuvre est pourtant au centre de tout système de protection juridique des créations. L'hypothèse majoritairement retenue pour expliquer cette absence de définition est que l'équilibre des intérêts des créateurs et des consommateurs est facilité par la nébulosité du concept.
En droit international, la situation n'est guère plus reluisante. Devant la difficulté de la définir, provoquée par les intérêts divergents des acteurs, les États ont préférés s'abstenir. L'oeuvre ne possède donc pas de définition claire dans les différents traités internationaux.
Une autre source peut cependant nous permettre d'éclaircir cette question: la coutume. C'est par une analyse positiviste de différents droits nationaux, sélectionnés selon des critères spécifiques, que les vases communiquant des différentes définitions nationales sont relevés, nous permettant d'en arriver à une amorce de définition coutumière.
Thème du congrès 2014 (82e édition) :
Domaine de la communication :
Date :
15 mai 2014
Thème du communication :
Domaine de la communication :
