Colloque

L'aménagement du territoire dans les epaces ruraux : l'exemple helvétique

Jean Ruegg

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Jean Ruegg

Résumé de la communication

Cette contribution introductive présente les spécifiités de la planification des espaces ruraux à travers l'exemple suisse et selon 3 entrées :

Historique. Pour remettre en contexte la nature des régulations propres à l'aménagement du territoire dans les zones rurales, deux mesures prises dans les années 1960, dans deux cantons différents, et qui sont parmi les toutes premières à l'échelon national, sont évoquées avant de revenir à l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire de 1979 qui oblige toute commune de Suisse – rurale ou urbaine – à définir une zone à bâtir et une zone agricole distinctes. Dans bien des cas, l'aménagement a entretenu une représentation qui lui attribue le rôle du « gendarme » qui restreint les droits à bâtir des propriétaires.

Architecture institutionnelle. Il s'agit ici de documenter les relations particulières qu'entretiennent entre elles les politiques fédérales liées à l'agriculture et à l'aménagement du territoire et de montrer comment et pourquoi se succèdent des moments où leurs intérêts convergent ou divergent.

Juridique. La question porte plus spécifiquement sur la question de la constructibilité des zones à bâtir et des zones agricoles en insistant notamment sur les changements qui interviennent depuis les années 1990, en liaison avec l'émergence de l'agriculture multifonctionnelle et d'autres attentes liées à la gestion des dangers naturels, la production énergétique, la crise du logement, notamment.

Résumé du colloque

Les espaces ruraux répondent conjointement à des fonctions résidentielles, récréatives, environnementales et productives. La coordination de ces usages multiples génère tensions et conflits qui s’accroissent au fur et à mesure que la protection des ressources naturelles prend une place plus importante dans les débats sociaux et les choix politiques. Dans ce cadre, la planification spatiale devient un exercice de prise en compte et de hiérarchisation entre des champs de la vie sociale toujours plus nombreux. Ainsi, tout en répondant à leurs enjeux traditionnels de définition des droits à bâtir, les documents d’urbanisme doivent proposer des réponses à la généralisation de la notion de durabilité comme référentiel commun des politiques d’aménagement. Ils sont ainsi tenus de justifier la prise en compte à des degrés divers des nouveaux enjeux énergétiques, d’adaptation aux changements climatiques, de qualité des eaux, de protection des terres agricoles et du paysage ou encore de biodiversité. Autant de préoccupations nouvelles qui peuvent bousculer les usages des sols existants dans les campagnes.

Or, les espaces ruraux se distinguent des ensembles urbains par la faiblesse, voire l’absence, de ressources d’ingénierie territoriale propre, la prégnance de l’interconnaissance entre élus et propriétaires habitants et la forte disponibilité physique potentielle du sol. Dans ce contexte, les différentes injonctions cognitives, politiques et juridiques à la mise en œuvre d’un urbanisme durable dans nos campagnes, qui s’?accompagnent d’??exigences croissantes relatives notamment à la participation de la population et à l’??évaluation des dispositifs, interrogent les pratiques collectives de production de normes locales du droit des sols. Que ce soit au Québec, en Suisse ou en France, la rencontre entre des enjeux globaux de durabilité et des pratiques héritées d’usages des sols mettent les décideurs dans une position inconfortable vis-à-vis de leurs administrés-propriétaires et électeurs, à l’heure de fixer les règles locales d’urbanisme, de prioriser les enjeux et de définir des choix d’intérêt général pour la communauté.

Ce colloque est organisé dans le cadre d’??un projet d’??ouvrage collectif portant sur la comparaison des pratiques de planification des espaces ruraux au Québec, en France et en Suisse.