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Colloque
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Érik Bouchard-Boulianne : Centrale des syndicats du Québec
"L'argent suit le patient" ou "le financement à l'activité". C'est en ces termes que l'on décrit généralement le nouveau mode de financement des établissements de santé et de services sociaux proposé dans le plus récent budget du gouvernement du Québec. En gros, ce mode de financement propose de passer d'un mode dit "historique", dans lequel les budgets des établissements sont presque automatiquement reconduits d'une année à l'autre, à un financement basé plutôt sur le volume réel de prestations offertes par ceux-ci. Mais quelles seraient les répercussions prévisibles de cette transformation? Cette communication se propose de contribuer à la réflexion éthique sur l'allocation des ressources en présentant un examen plus approfondi des enjeux économiques et budgétaires liés au changement du mode de financement des établissements du réseau de la santé et des services sociaux.
Le réseau de la santé et des services sociaux est un milieu où cohabitent diverses formes de régulation de l’activité clinique et psychosociale. À un premier niveau (niveau micro), ce milieu est d’abord basé sur l’autonomie professionnelle, donc sur l’autorégulation des activités, car les professionnels de la santé et des services sociaux sont formés pour évaluer le profil de l’usager et lui offrir les traitements et services répondant à ses besoins. D’autre part, le troisième niveau (niveau macro), qui est celui du ministère de la Santé et des Services sociaux (et dont les Agences sont les extensions régionales), est, par sa fonction politique, plutôt construit sur l’évaluation et le contrôle, donc sur l’hétérorégulation. Or, le deuxième niveau (niveau méso), qui est celui de la gestion des établissements, est en tension entre ces deux modes de régulation et doit composer avec ceux-ci pour donner des services à la population, en fonction des ressources qui lui sont allouées, dans un monde où les professionnels décident des interventions requises pour chaque usager de façon singulière. Quelle est la place de l’éthique organisationnelle dans ce contexte? Comment arrimer les différentes contraintes que sont les ressources limitées, les besoins grandissants de la population, les besoins de chaque usager, l’autonomie professionnelle, le respect de la déontologie professionnelle ainsi que des lois et règlements encadrant les établissements?
Thème du congrès 2014 (82e édition) :
Thème du colloque :
Date :
15 mai 2014
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Responsables :
