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Communication
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Stephanie Hill : UQAM - Université du Québec à Montréal
En 2002, après une dizaine d’années de conflit, le gouvernement sierra léonais, avec les Nations Unies, a établi le Tribunal spécial pour la Sierra Leone pour juger les crimes commis sur le territoire du Sierra Leone en vertu du droit interne et international.
En 2004, le procureur Crane plaida un « nouveau » crime de droit international pénal, le « mariage forcé », dans le dossier Armed Forces Revolutionary Council.
Y avait-il lieu de créer un tel crime? Quels sont les impacts potentiels de cette création?
Voici les questions auxquelles nous nous sommes efforcées de répondre en analysant les concepts sous-jacents aux éléments constitutifs de ce crime : le mariage et la conjugalité.
Pour ce faire, nous avons procédé à une analyse tant du droit national qu’international par le biais des dispositions juridiques pertinentes ainsi que des témoignages des victimes et des accusés devant le tribunal.
Il ressort de cette dernière que le procureur a élaboré le crime de « mariage forcé » en se fondant sur une perception culturelle locale de la conjugalité et que cette conception ne correspond pas à celle véhiculée par le droit international.
Il en découle que ce nouveau crime de droit international pénal est hautement problématique car il incorpore des stéréotypes sexistes, ouvre la porte à une possible reprise par d’autres procureurs et tribunaux de cette qualification et ce faisant peut nuire à la promotion en droit interne et international des droits fondamentaux des femmes.
Thème du congrès 2014 (82e édition) :
Domaine de la communication :
Date :
16 mai 2014
Thème du communication :
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