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Communication
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Jessica Gosselin : Université Laval
Le Plan Nord, propulsé par le gouvernement libéral en mai 2011, aspire au développement du potentiel économique, environnemental et humain du Nord québécois. Or, son caractère égalitaire n’a été abordé que de manière superficielle. Le projet de « tous les Québécois » est-il également celui de toutes les Québécoises ? La communication proposée entend présenter les résultats d’un projet de recherche juridique féministe ayant démontréqu’en omettant de réaliser une analyse sexospécifique en amont du Plan Nord, le gouvernement contrevient à ses obligations relatives à l’égalité entre les sexes, et à moins d’une justification suffisante, il est raisonnable de douter de la constitutionnalité de cette entreprise. Les développements qui ont marqué l’évolution du droit à l’égalité font qu’il est aujourd’hui raisonnable d’affirmer que son objet comprend une obligation positive d’agir. Cette conclusion est entérinée par des engagements internationaux, des politiques égalitaires favorisant la réalisation d’analyses sexospécifiques, puis par une interprétation sans cesse réaffirmée en faveur de l’égalité réelle par la Cour suprême. Les effets pernicieux de l’absence d’une démarche omettant les enjeux relatifs au sexe et au genre s’avèrent particulièrement importants dans un contexte d’austérité économique et d’ultralibéralisme qui n’a de cesse d’accroître les besoins des personnes vulnérables parmi lesquelles les femmes sont toujours statistiquement du nombre.
Thème du congrès 2014 (82e édition) :
Domaine de la communication :
Date :
16 mai 2014
Thème du communication :
Domaine de la communication :
