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Communication
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Adriana Bungardean : CAVAC Laval
L'étude proposée ici porte sur le dénouement d’une poursuite judiciaire en violence conjugale sous forme d’engagement 810. L’article 810 du C.CR. est utilisé régulièrement comme issue du processus judiciaire dans les cas de violence conjugale. L’objectifdu « 810 » est d’assurer la sécurité de la victime en imposant à l’accusé des conditions à respecter. Le « 810 » est une mesure préventive et non pas punitive, ainsi elle n’occasionne pas de casier judiciaire au défendeur. La popularité de cet engagement nous amène à nous questionner sur l’impact de cette procédure sur les victimes en violence conjugale. Malgré l’utilisation fréquente, peu d’études se sont penchées à savoir si le 810 est une mesure appréciée par les victimes et si leur besoin de sécurité a été répondu. Les objectifs que nous nous sommes fixés se résument ainsi : 1. Comprendre les enjeux entourant le 810, 2. Le rôle de la victime dans la prise de décision, 3. Les raisons évoquées par les victimes qui ont accepté le « 810 », 4. L’engagement 810 répond-il aux besoins de sécurité des victimes?
Pour répondre à nos objectifs, on a réalisé des entrevues semi dirigées avec 15 victimes de violence conjugale ayant accepté un « 810 ». De ce nombre, 11 personnes ont participé à une deuxième entrevue après un an. Autres éléments qui ont été explorés : le contexte avant l’engagement 810, le besoin d’information et le besoin de sécurité, les attentes des victimes en matière de justice et enfin, pourquoi avoir accepté un 810.
Thème du congrès 2014 (82e édition) :
Domaine de la communication :
Date :
16 mai 2014
Thème du communication :
Domaine de la communication :
