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Colloque
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Pierre-Henri Bombenger : HES-SO - Haute école spécialisée de Suisse occidentale
Depuis plus d'une décennie, le législateur français émet à destination des communes des injonctions croissantes à la mise en oeuvre d'une planification plus durable de leur territoire. Celles-ci se traduisent essentiellement dans l'enjeu de réduction des zones à bâtir, de protection du foncier agricole et des espaces naturels. Pourtant, la dynamique d'artificialisation des sols ne semble pas faiblir dans les espaces ruraux et périurbains. Trois griefs sont alors invoqués pour expliquer cette situation dans les petites communes rurales : la forte proximité sociale entre élus et propriétaires, la faiblesse de l'ingénierie territoriale et la faible pertinence des enjeux de limitation de l'étalement urbain à l'échelle d'une commune de taille restreinte. En guise de réponse, la révision actuelle du Code de l'urbanisme prévoit de transférer la compétence d'élaboration des plans locaux d'urbanisme, principaux outils de planification des sols, des communes à l'échelon intercommunal. Après avoir exposé succinctement les processus d'élaboration des plans d'urbanisme, nous mettrons en évidence, sur la base de trois études de cas dans l'Est du territoire national et dans une approche prospective, en quoi les évolutions vers une planification spatiale intercommunale constituent une réponse très attendue, mais néanmoins partielle, aux enjeux soulevés par la question d'un urbanisme durable et local.
Les espaces ruraux répondent conjointement à des fonctions résidentielles, récréatives, environnementales et productives. La coordination de ces usages multiples génère tensions et conflits qui s’accroissent au fur et à mesure que la protection des ressources naturelles prend une place plus importante dans les débats sociaux et les choix politiques. Dans ce cadre, la planification spatiale devient un exercice de prise en compte et de hiérarchisation entre des champs de la vie sociale toujours plus nombreux. Ainsi, tout en répondant à leurs enjeux traditionnels de définition des droits à bâtir, les documents d’urbanisme doivent proposer des réponses à la généralisation de la notion de durabilité comme référentiel commun des politiques d’aménagement. Ils sont ainsi tenus de justifier la prise en compte à des degrés divers des nouveaux enjeux énergétiques, d’adaptation aux changements climatiques, de qualité des eaux, de protection des terres agricoles et du paysage ou encore de biodiversité. Autant de préoccupations nouvelles qui peuvent bousculer les usages des sols existants dans les campagnes.
Or, les espaces ruraux se distinguent des ensembles urbains par la faiblesse, voire l’absence, de ressources d’ingénierie territoriale propre, la prégnance de l’interconnaissance entre élus et propriétaires habitants et la forte disponibilité physique potentielle du sol. Dans ce contexte, les différentes injonctions cognitives, politiques et juridiques à la mise en œuvre d’un urbanisme durable dans nos campagnes, qui s’?accompagnent d’??exigences croissantes relatives notamment à la participation de la population et à l’??évaluation des dispositifs, interrogent les pratiques collectives de production de normes locales du droit des sols. Que ce soit au Québec, en Suisse ou en France, la rencontre entre des enjeux globaux de durabilité et des pratiques héritées d’usages des sols mettent les décideurs dans une position inconfortable vis-à-vis de leurs administrés-propriétaires et électeurs, à l’heure de fixer les règles locales d’urbanisme, de prioriser les enjeux et de définir des choix d’intérêt général pour la communauté.
Ce colloque est organisé dans le cadre d’??un projet d’??ouvrage collectif portant sur la comparaison des pratiques de planification des espaces ruraux au Québec, en France et en Suisse.
Thème du congrès 2014 (82e édition) :
Thème du colloque :
Date :
16 mai 2014
Responsables :
