Communication

Le droit de participation de l’enfant à l’aune du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation des communications

Thierno Souleymane Barry Barry

Membre a labase

Thierno Souleymane Barry Barry : Université de Sherbrooke

Résumé de la communication

Le droit de participation de l’enfant à l’aune du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation des communications.

L’article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant stipule la consulation de l'enfant. C'est une innovation majeure. Elle fait de la participation de l’enfant un principe de protection. Cependant, ce principe ne s’est pas traduit sur le terrain: réserves des États, réticence des tribunaux, mandat limité aux rapports étatiques du Comité des droits de l'enfant...

S’établit ainsi un constat entre l’affirmation de bâtir la protection de l’enfant sur le respect de ses droits dont celui de participer et la réalisation concrète de ce principe. Grâce à l’action des ONGs, de la doctrine fondée sur l’approche basée sur les droits de la personne et de la voix des enfants, un Protocole a été adopté pour corriger cette lacune, c’est leProtocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation des communications.

Notre étude examinera l'adéquation de ce protocole à l’article 12 de la Convention (I). En se fondant sur les mécanismes similaires (Charte africaine des droits et de bien-être de l’enfant, Convention européenne sur l’exercice des droits de l’enfant,...) nous soulignerons ses limites et potentialités (II) et les moyens pour le rendre plus efficient (III). Notre méthodologie sera comparativiste et porté sur le droit prospectif.