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Le rôle du droit dans la lutte contre le trafic illicite des biens culturels

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Taline Menedjian : Université Laval

Résumé de la communication

Les biens culturels sont de plus en plus menacés: entre destructions et vols, ces biens deviennent les objets d’un trafic contre lequel il faut lutter. Cela passe par la mise en place d'une protection efficace.

Depuis quelques années, en même temps que s’accroît le trafic de ces biens, se dessine à l’échelle internationale un vaste panorama juridique visant à endiguer ce problème et à protéger le patrimoine culturel. De même, des mesures pratiques (codes de déontologie, listes des biens menacés ou recherchés) voient le jour et des organisations non gouvernementales ou internationales tiennent une place de premier plan dans la lutte, comme l'Organisation mondiale des douanes, etc.

Pour connaître le rôle que joue le droit dans la lutte contre ce trafic illicite, il est important de répondre à la problématique suivante: le droit international est-il l’instrument le plus efficace pour lutter contre le trafic illicite des biens culturels?

Nous posons l’hypothèse que le droit international est bien sûr indispensable, mais qu’il se heurte à d’importantes limites (manque d’harmonisation des droits nationaux, hausse du trafic, etc.), auxquelles se heurtent moins les mesures pratiques, qui visent surtout à éduquer et moraliser les populations (formation des professionnels, publicité).

Ces dernières serraient selon nous des remèdes plus efficaces, et constitueraient la clé de la réussite pour les États qui désirent une vraie politique de lutte contre le trafic illicite des biens culturels.

Contexte

section icon Thème du congrès 2014 (82e édition) :
La recherche : zones de convergence et de créativité
news icon Domaine de la communication :
Relations internationales et développement
section icon Date : 16 mai 2014

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Relations internationales et développement