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Nicolas Falomir Lockhart : Université Laval
Qu’est-ce que fait qu’une clause démocratique soit efficace? Depuis la fin de la guerre froide, plusieurs organisations régionales ont inclus la défense de la démocratie dans leurs objectifs. Mis à part les études sur l’Union européenne, cette problématique est rarement traitée. Pourtant, dans les Amériques plusieurs organisations régionales ont adopté des clauses démocratiques. Ce type de clauses exige aux États membres le respect des principes de gouvernance démocratique. En cas de violation, l’organisation régionale doit réagir en imposant une sanction qui entraine des coûts matériels et/ou politiques pour l’État. Ainsi, les sanctions peuvent consister en une suspension (ou expulsion) du pays, ou en mesures moins punitives, telle qu’une déclaration de désapprobation ou une médiation. Or, quels facteurs rendent une sanction efficace. Dans d’autres termes : qu’est-ce que détermine qu’une de ces mesures redresse le cours institutionnel du pays sanctionné. Les auteurs identifient trois variables explicatives principales : l’intérêt de la puissance régionale, l’existence de pression externe et l’internalisation des normes de droit de l’homme et de la démocratie. En analysant les sanctions appliquées au Paraguay de 1996 et de 1999 –qui ont évité un coup d’État- et celle de 2012 –qui n’a pas réussi à faire révoquer une destitution controversée-, nous allons démontrer que, toutes les variables étant les mêmes, l’efficacité repose sur le type de sanction choisie..
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