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Colloque
Le « wind rush », au Québec comme ailleurs, a réduit largement la question de l'implantation des parcs éolien à celle, simpliste, des résistances locales. Cette perspective rejaillit sur la planification territoriale, qui garde une assez mauvaise image dans la littérature sur les activités éoliennes. Or, l'enjeu de la planification dépasse ces problématiques unilatérales parce qu'elle remplit un rôle nécessaire de gestion des tensions entre les usages différents de la ressource ou de l'espace. Dans cet esprit, après avoir posé le contexte général de la planification territoriale au Québec dans les espaces ruraux, nous reviendrons sur un conflit qui, dans l'Est-du-Québec, a bien illustré les difficultés des communautés locales à faire face aux implications pour leur territoire des nouvelles activités éoliennes. Car, bien que volontiers associé aux nouveaux impératifs du développement durable, l'éolien aborde les territoires sur un mode technique qui n'offre guère de prise aux efforts locaux de négociation ou d'aménagement. Il en a résulté un conflit profond et durable autour de la planification d'un parc éolien, qui a mis en jeu non seulement le projet de parc lui-même mais aussi le contrôle politique et technique de la municipalité sur son espace et son aménagement. Dénoué dans la douleur et l'ambiguïté, ce conflit illustre la faiblesse des instruments locaux de planification face aux logiques spatiales de la politique éolienne au Québec.
Les espaces ruraux répondent conjointement à des fonctions résidentielles, récréatives, environnementales et productives. La coordination de ces usages multiples génère tensions et conflits qui s’accroissent au fur et à mesure que la protection des ressources naturelles prend une place plus importante dans les débats sociaux et les choix politiques. Dans ce cadre, la planification spatiale devient un exercice de prise en compte et de hiérarchisation entre des champs de la vie sociale toujours plus nombreux. Ainsi, tout en répondant à leurs enjeux traditionnels de définition des droits à bâtir, les documents d’urbanisme doivent proposer des réponses à la généralisation de la notion de durabilité comme référentiel commun des politiques d’aménagement. Ils sont ainsi tenus de justifier la prise en compte à des degrés divers des nouveaux enjeux énergétiques, d’adaptation aux changements climatiques, de qualité des eaux, de protection des terres agricoles et du paysage ou encore de biodiversité. Autant de préoccupations nouvelles qui peuvent bousculer les usages des sols existants dans les campagnes.
Or, les espaces ruraux se distinguent des ensembles urbains par la faiblesse, voire l’absence, de ressources d’ingénierie territoriale propre, la prégnance de l’interconnaissance entre élus et propriétaires habitants et la forte disponibilité physique potentielle du sol. Dans ce contexte, les différentes injonctions cognitives, politiques et juridiques à la mise en œuvre d’un urbanisme durable dans nos campagnes, qui s’?accompagnent d’??exigences croissantes relatives notamment à la participation de la population et à l’??évaluation des dispositifs, interrogent les pratiques collectives de production de normes locales du droit des sols. Que ce soit au Québec, en Suisse ou en France, la rencontre entre des enjeux globaux de durabilité et des pratiques héritées d’usages des sols mettent les décideurs dans une position inconfortable vis-à-vis de leurs administrés-propriétaires et électeurs, à l’heure de fixer les règles locales d’urbanisme, de prioriser les enjeux et de définir des choix d’intérêt général pour la communauté.
Ce colloque est organisé dans le cadre d’??un projet d’??ouvrage collectif portant sur la comparaison des pratiques de planification des espaces ruraux au Québec, en France et en Suisse.
Thème du congrès 2014 (82e édition) :
Thème du colloque :
Date :
16 mai 2014
Responsables :
