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Hydro-Québec : au service d'une politique énergétique ou de la politique?

LB

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Luc Bernier : Université d'Ottawa

Résumé de la communication

Lors du 2e mouvement de nationalisation en 1962-1963, Hydro-Québec[HQ] devient le moteur de la politique énergétique du Québec. La mission et les pouvoirs d'HQ prévus par la loi transforment la société d'État créée en 1944 en véritable locomotive de la politique énergétique avec une priorisation sur l'intérêt de ses abonnés. La mission clairement établie de la société d'État dans sa loi constitutive donne peu d'espace pour une direction politique animée par d'autres objectifs. Peu à peu, pour plusieurs, HQ devient un État dans l'État, trop centrée sur son activité technologique.

Cette époque d'HQ est maintenant derrière nous. Les amendements législatifs importants que connaît le Québec à compter de 1996, avec notamment la création de la Régie de l'énergie, mais aussi avec les pouvoirs que la Loi sur la Régie de l'énergie accorde au gouvernement, inaugurent une nouvelle ère où HQ est maintenant davantage asservie à une direction politique. Les pouvoirs d'HQ ont été graduellement fragilisés depuis quinze ans, de sorte que la société d'État se fait maintenant imposer des axes de développement (petites centrales hydroélectriques ; développement de la filière éolienne ; développement de la Romaine) aujourd'hui soumis à la controverse catalysée par les importants surplus d'HQ.

Comment comprendre aujourd'hui la mission d'intérêt public que doit encore porter HQ et son rapport avec la politique énergétique? C'est ce que nous proposons d'analyser.

Résumé du colloque

Le Québec est entré dans une période d’évaluation et de redéfinition de sa politique énergétique. À cet égard, divers enjeux confrontent la société québécoise ou devraient être pris en compte : les besoins en énergie, l’importance des changements climatiques en cours à l’échelle mondiale, la volonté de s’inscrire dans une perspective de développement durable et territorialisé, l’intérêt de continuer à développer les ressources énergétiques renouvelables et à quelles conditions, et la pertinence ou non d’amorcer l’exploitation des ressources pétrolières maintenant.

L’élaboration d’une politique énergétique concernant les ressources et leur usage est complexe. Elle s’appuie sur la mise en relation de plusieurs variables, dont le contexte national dans lequel elle se déploie, les influences extérieures (supranationales), la dynamique des acteurs sociaux prévalant dans la société, les choix stratégiques à effectuer par l’État concernant les mécanismes financiers à utiliser pour optimiser le développement de ces ressources énergétiques, de même que les lois et règlements à mettre en place pour baliser ce développement. Une politique énergétique fait aussi appel à la dimension de l’acceptabilité sociale.

Nous proposons donc trois angles d’approche de la thématique du colloque :

1) Politique énergétique, choix stratégiques et ressources énergétiques : les composantes d’une politique énergétique
Comment ces politiques évoluent-elles dans le temps? Quels seraient les choix stratégiques à faire pour l’avenir du Québec?

2) Porteurs de projets énergétiques et acceptabilité sociale : un développement des ressources par le privé, par l’économie sociale ou par l’État?
Plus spécifiquement, quelle pourrait être la place des projets coopératifs et communautaires? La relation des porteurs de projets avec les mouvements sociaux et/ou l’acceptation des projets à l’échelle locale?

3) Politique énergétique et développement durable des territoires
Comment articuler le développement économique des territoires (par leurs ressources énergétiques) et la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux que soulève ce développement? Quels sont le rôle et la place des entreprises collectives dans ce développement? Comment répartir la richesse produite, et les territoires pourraient-ils capter directement une partie de cette richesse? Quelles seraient les voies possibles en termes de transition écologique?

Contexte

section icon Thème du congrès 2015 (83e édition) :
Sortir des sentiers battus
section icon Date : 25 mai 2015

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