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Hassane Alami : Université Laval
Contexte: Au Québec, des programmes de télémédecine sont implantés pour assurer un accès plus équitable aux soins et services de santé pour la population, notamment dans les zones rurales. Toutefois, le défi qu’affronte la télémédecine est de réussir à intégrer le système de soins. Actuellement, une grande partie des projets peine à dépasser l’étape de projet pilote. La raison, entre autres, est que les textes juridiques et légaux sont peu adaptés à la télémédecine. Ainsi, beaucoup de questions en matière de responsabilité médicale, de sécurité des échanges de l’information, de respect de l’intégrité du patient ainsi que la crainte de dérives liées à la délocalisation de la pratique médicale hors de la province sont encore posées. Objectifs: Cette présentation a pour but de discuter et d’analyser l’essentiel des enjeux légaux, juridiques et déontologiques qui accompagnent l’utilisation de la télémédecine dans la pratique médicale au Québec. Méthodes: Analyse de l’ensemble de la documentation québécoise accompagnée d’une revue de littérature générale sur les aspects légaux de la télémédecine. (2) Entrevues et échanges avec des experts en matière de télémédecine, aussi bien des professionnels de santé que des spécialistes de droit. Résultats: Pour que la télémédecine puisse réussir à intégrer le continuum de soins, il est primordial qu’elle dispose d’un cadre juridique suffisamment flexible pour répondre adéquatement aux exigences d’une réalité qui évolue rapidement.
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