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Le développement des fiducies foncières agricoles au Québec : résultats d’une étude provinciale auprès d’agriculteurs et d’organismes territoriaux

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Jun XIAO : Cégep de Victoriaville

Résumé de la communication

Cette communication vise à diffuser les résultats finaux d’un projet de recherche appliquée réalisée par le CISA en partenariat avec l’organisme Protec-Terre. Elle abordera la question des fiducies foncières agricoles (FFA) en tant que stratégie de protection des terres agricoles dans une optique de préservation de ses vocations particulières, ainsi qu’à titre de démarche innovante et porteuse de solutions face aux défis touchant le secteur agricole, telle l’inaccessibilité foncière pour la relève agricole.

Malgré les réflexions entamées sur le potentiel de ce type de tenure foncière pour le bien-être des communautés agricoles, les connaissances sur les FFA en contexte spécifiquement québécois demeurent embryonnaires. La présente étude constitue la première recherche appliquée recensant les motivations, les besoins, les contraintes et les spécificités de ce type d’initiative en sol québécois. Les conclusions de recherche traiteront entre autres de perspectives de développement de cet outil juridique et social dégagées de l’analyse d’entretiens semi-dirigés auprès de cinq cas types d’acteurs, dont trois producteurs agricoles et deux organismes territoriaux. Elles révèlent que le potentiel de développement des FFA au Québec est enchâssé à d’autres enjeux, tels les transferts de ferme non-apparentés et le positionnement du nouvel acteur que représentent les organismes territoriaux face à l’utilisation des FFA pour dynamiser l’occupation du territoire.

Contexte

section icon Thème du congrès 2015 (83e édition) :
Sortir des sentiers battus
section icon Date : 25 mai 2015

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