Veuillez choisir le dossier dans lequel vous souhaitez ajouter ce contenu :
Communication
Membre a labase
Marie-Eve Buist : Université Laval
L’utilisation du droit comme outil de valorisation du territoire et de différenciation des produits agricoles locaux est une approche méconnue au Québec, bien que son efficacité ait été maintes fois démontrée en France notamment. Avec l’augmentation des produits agroalimentaires importés, l’identification des produits québécois au regard de leur origine est une avenue à privilégier et à développer.
En effet, tout en différenciant les produits agricoles en les associant à des critères de qualité liés à l’origine, les appellations d’origine sont des outils de propriété intellectuelle qui ne contreviennent pas aux normes de l’organisation mondiale du commerce (OMC).
Or, bien que le Québec se soit doté d’une loi sur les appellations réservées et les termes valorisants (LARTV), les appellations y sont très peu utilisées. Dans un contexte où la mondialisation menace la diversité alimentaire, il devient pertinent d’analyser de quelles manières le régime juridique posé par la LARTV permet de contribuer au développement et à la sécurisation des produits du terroir québécois. La recherche documentaire est la méthodologie retenue, soit celle qui est généralement utilisée en droit.
Thème du congrès 2015 (83e édition) :
Domaine de la communication :
Date :
25 mai 2015
Thème du communication :
Domaine de la communication :
