Colloque

Démocratie et clauses constitutionnelles de sécession

Amandine Catala

Membre a labase

Amandine Catala : UQAM - Université du Québec à Montréal

Résumé de la communication

Les clauses constitutionnelles de sécession ont fait l'objet de positions diverses dans la littérature philosophique sur la sécession. Dans cette présentation, je commence par identifier les différents arguments ayant été avancés à l'encontre ou au contraire en faveur des clauses constitutionnelles de sécession. Je me penche ensuite en particulier sur un type de justification ayant été invoqué à la fois par les opposants et par les partisans des clauses constitutionnelles de sécession, à savoir la démocratie. Certains soutiennent que les clauses constitutionnelles de sécession nuisent directement à la démocratie et sont incompatibles avec les idéaux démocratiques. D'autres soutiennent au contraire que les clauses constitutionnelles de sécession facilitent plus sûrement la démocratie et sont non seulement compatibles avec les idéaux démocratiques, mais sont en outre exigées par ceux-ci. Je m'attache ici à démêler les différentes conceptions de la démocratie et des idéaux démocratiques qui sous-tendent ces deux types de position. Enfin, j'interroge le lien entre démocratie et clauses constitutionnelles de sécession à la lumière du concept d'auto-détermination interne.

Résumé du colloque

La persistance des revendications à l’autonomie des nations minoritaires, illustrée notamment par l’imbroglio constitutionnel entre le Canada et le Québec, ainsi que par les référendums de l’Écosse (septembre 2014) et de la Catalogne (novembre 2014), remet en question les institutions politiques de l’État souverain. Cela nous force à réfléchir aux conditions pouvant garantir l’exercice du droit à l’autodétermination interne des peuples. Le colloque vise à approfondir le concept d’autodétermination interne comme réponse à ces tensions et les liens qu’il entretient avec les concepts de constitutionnalisme démocratique, de gouvernement autonome et du droit à la reconnaissance de la différence.

Dans l’état actuel du droit international, l’autodétermination interne des peuples semble se réduire à un droit de représentation politique. La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (2007) ouvre toutefois de nouvelles perspectives qui tiennent davantage comptent du droit à la participation démocratique et du droit à l’autonomie gouvernementale. L’autodétermination interne a d’ailleurs reçu plusieurs définitions juridiques et politiques : droits de représentation politique (Cour suprême du Canada), droit de participation à la conversation constitutionnelle (James Tully), droit à l’autonomie gouvernementale (Will Kymlicka). Nous souhaitons aborder ici le droit à l’autodétermination interne sous l’angle d’un droit collectif des peuples à se doter des pouvoirs et des ressources nécessaires pour décider de leur avenir, ce droit pouvant éventuellement inclure le droit à la reconnaissance de la différence (un statut particulier, un droit au fédéralisme asymétrique et un droit de se doter d’une constitution interne).