Colloque

L'évolution du régime forestier québécois et la prise en compte des droits autochtones : une perspective historique (1960-2014)

Sara TEITELBAUM

Membre a labase

Sara TEITELBAUM : Université de Montréal

Résumé de la communication

Le cadre juridique en matière des forêts sert à délimiter les droits et les responsabilités des différents acteurs sur la forêt québécoise. Alors que les Premières Nations bénéficient de droits distincts, protégés par la Constitution, le régime forestier définit néanmoins les mécanismes par lesquels les Premières Nations participent à la gestion des forêts publiques. La recherche en foresterie autochtone montre l'effet structurant du régime forestier pour les Premières Nations, et l'écart considérable entre les visions des Premières Nations et celle du gouvernement quant à leur participation. Cependant, à date il y a peu de descriptions explicites de ce cadre et son évolution au fil des années. Cette présentation propose une analyse historique de l'évolution du régime forestier en ce qui concerne l'intégration des droits et intérêts des peuples autochtones. L'analyse se porte sur les lois, politiques et règlements édictés en matière de foresterie pendant la période allant de 1960 à 2014. À l'aide d'un cadre théorique élaboré par Hills et al. (2012), un analyse du régime forestier est proposé, qui examine la question du niveau d'influence des Premières Nations au sens de la loi, et son évolution durant cette même période.

Résumé du colloque

L’étude de la participation des Premières Nations dans le secteur forestier canadien a connu des avancées considérables au cours de la dernière décennie, ouvrant ainsi de nouvelles possibilités d’analyse comparative aux chercheurs. Ce colloque, faisant suite aux colloques semblables tenus aux congrès de 2010 et 2013, vise à examiner les tendances de l’évolution du rôle de Premières Nations dans la gestion des territoires forestiers. Nous notons particulièrement la diversité des formes que peut prendre cette participation ainsi que leurs défis et leurs opportunités, de même que plusieurs dynamiques sociales observées au sein même de ces nouvelles pratiques. De plus, nous remarquons une diversité des méthodologies et une reconnaissance de l’importance des équipes et des approches multidisciplinaires.

Ce colloque explorera la participation autochtone à la gestion du territoire forestier, défini comme espace naturel, institutionnel et procédural où les Premières Nations et les agents étatiques et industriels tentent de négocier les termes d’une collaboration. Les modes participatifs de gestion du territoire n’existent pas indépendamment les uns des autres, et nous voyons émerger diverses stratégies pour souligner les valeurs autochtones, notamment face à ceux de l’État et de l’industrie. Les conférenciers à ce colloque s’intéresseront à mieux comprendre ces articulations à partir de données empiriques détaillant l’évolution des formes de participation pour une communauté ou une nation donnée, ou encore en traitant des rapports qui existent entre divers processus contemporains impliquant cette communauté ou cette nation. En outre, il sera question des processus consultatifs, de la cogestion, de la certification forestière, de l’entrepreneuriat forestier autochtone et des démarches juridiques de revendication et d’affirmation des droits des Premières Nations.