Colloque

L'expérience du régime forestier adapté de la Paix des braves dans un contexte d'évolution de la gouvernance

Martin Pelletier

Membre a labase

Martin Pelletier : Conseil Cris-Québec sur la foresterie

Résumé de la communication

?Alors que la Convention de la Baie-James et du Nord québécois a fixé en 1975 le régime des terres et le régime de protection de l'environnement et du milieu social applicables au territoire des Cris, l'Entente de la Paix des braves est venue préciser en 2002 certaines dispositions, dont la mise en place d'un régime forestier distinct au territoire. Alors que le régime forestier de la Paix des braves est en cours de mise en œuvre depuis 2002, une nouvelle Entente sur la gouvernance dans le territoire d'Eeyou Istchee Baie-James en 2012 ainsi qu' une nouvelle Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier au Québec en 2013 viennent en modifier certains paramètres.

La présentation vise à démontrer que la conclusion d'une entente de nation à nation entre une Première nation et l'état provincial ou fédéral, incluant des impératifs en matière de gestion des ressources et du territoire, ne place pas nécessairement les parties dans un carcan rigide et immuable ensuite. Pourvu que des objectifs d'adaptabilité soient clairement énoncés et que des mécanismes en ce sens soient mis en place, une telle entente représente selon notre expérience la pierre d'assise d'une relation basée sur le respect mutuel et permettant de bâtir, étape par étape, une réelle gestion collaborative. La présentation abordera les opportunités et les contraintes relativement à l'expérience du régime forestier adapté de la Paix des braves dans un contexte d'évolution de la gouvernance.

Résumé du colloque

L’étude de la participation des Premières Nations dans le secteur forestier canadien a connu des avancées considérables au cours de la dernière décennie, ouvrant ainsi de nouvelles possibilités d’analyse comparative aux chercheurs. Ce colloque, faisant suite aux colloques semblables tenus aux congrès de 2010 et 2013, vise à examiner les tendances de l’évolution du rôle de Premières Nations dans la gestion des territoires forestiers. Nous notons particulièrement la diversité des formes que peut prendre cette participation ainsi que leurs défis et leurs opportunités, de même que plusieurs dynamiques sociales observées au sein même de ces nouvelles pratiques. De plus, nous remarquons une diversité des méthodologies et une reconnaissance de l’importance des équipes et des approches multidisciplinaires.

Ce colloque explorera la participation autochtone à la gestion du territoire forestier, défini comme espace naturel, institutionnel et procédural où les Premières Nations et les agents étatiques et industriels tentent de négocier les termes d’une collaboration. Les modes participatifs de gestion du territoire n’existent pas indépendamment les uns des autres, et nous voyons émerger diverses stratégies pour souligner les valeurs autochtones, notamment face à ceux de l’État et de l’industrie. Les conférenciers à ce colloque s’intéresseront à mieux comprendre ces articulations à partir de données empiriques détaillant l’évolution des formes de participation pour une communauté ou une nation donnée, ou encore en traitant des rapports qui existent entre divers processus contemporains impliquant cette communauté ou cette nation. En outre, il sera question des processus consultatifs, de la cogestion, de la certification forestière, de l’entrepreneuriat forestier autochtone et des démarches juridiques de revendication et d’affirmation des droits des Premières Nations.