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Efficacité du cadre légal entourant les espèces en péril au Canada : une analyse juridique comparative de la Loi sur les espèces en péril

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Maryline Bédard : Université de Moncton

Résumé de la communication

Ce projet consiste à analyser le cadre légal canadien entourant la protection des espèces en péril, plus précisément la Loi sur les espèces en péril (LC 2002, ch 29) (Loi), afin de déterminer si celle-ci remplit réellement ses objectifs.

Avec la mise en œuvre de cette loi, les législateurs souhaitaient établir un processus permettant de prévenir la disparition des espèces, de favoriser leur rétablissement et de bien gérer les espèces préoccupantes afin d’éviter qu’elles ne deviennent elles aussi des espèces menacées ou en voie de disparition.

La mise en œuvre de la loi a-t-elle réellement permis l’accomplissement de ces objectifs? En comparant la Loi canadienne sur les espèces en péril et le « Endangered Species Act » des États-Unis, nous mettrons en parallèle les procédés américains et canadiens mis en œuvre pour redresser la situation. Ceci nous permettra de mettre en lumière les méthodes les plus efficaces dans l’atteinte des objectifs visés et de constater si on peut observer une réelle amélioration du statut des espèces ou non.

Nous étudierons plus particulièrement le processus d’inscription, de rétablissement, d’efficacité à établir une séparation claire entre les sciences et la politique (neutralité du processus) ainsi que les résultats observés.

Contexte

section icon Thème du congrès 2015 (83e édition) :
Sortir des sentiers battus
news icon Domaine de la communication :
Environnement
section icon Date : 27 mai 2015

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