Colloque

Genèse et exercice d'un droit à l'autodétermination interne : le référendum comme instrument de réforme paraconstitutionnelle au Québec et au Canada

Patrick Taillon

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Patrick Taillon

Résumé de la communication

Cette communication, qui s'appuie sur des conférences effectuées l'an dernier à Barcelone, vise à comprendre comment le cadre juridique canadien, initialement peu disposé à la pratique référendaire, a évolué vers la reconnaissance d'une pratique référendaire effective et vers la consécration, par la Cour suprême, d'une obligation constitutionnelle de négocier de bonne foi les changements clairement voulus par référendum. À travers un survol historique des procédés référendaires, du début du XX^e siècle dans l'Ouest canadien jusqu'aux scrutins québécois de 1980 et de 1995, nous comptons insister sur les conséquences juridiques de ces différents précédents quant à la manière de concevoir le droit à l'autodétermination interne au Canada et quant à la possibilité de recourir à cette procédure non prévue par la Constitution afin d'introduire des changements constitutionnels importants.

Résumé du colloque

La persistance des revendications à l’autonomie des nations minoritaires, illustrée notamment par l’imbroglio constitutionnel entre le Canada et le Québec, ainsi que par les référendums de l’Écosse (septembre 2014) et de la Catalogne (novembre 2014), remet en question les institutions politiques de l’État souverain. Cela nous force à réfléchir aux conditions pouvant garantir l’exercice du droit à l’autodétermination interne des peuples. Le colloque vise à approfondir le concept d’autodétermination interne comme réponse à ces tensions et les liens qu’il entretient avec les concepts de constitutionnalisme démocratique, de gouvernement autonome et du droit à la reconnaissance de la différence.

Dans l’état actuel du droit international, l’autodétermination interne des peuples semble se réduire à un droit de représentation politique. La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (2007) ouvre toutefois de nouvelles perspectives qui tiennent davantage comptent du droit à la participation démocratique et du droit à l’autonomie gouvernementale. L’autodétermination interne a d’ailleurs reçu plusieurs définitions juridiques et politiques : droits de représentation politique (Cour suprême du Canada), droit de participation à la conversation constitutionnelle (James Tully), droit à l’autonomie gouvernementale (Will Kymlicka). Nous souhaitons aborder ici le droit à l’autodétermination interne sous l’angle d’un droit collectif des peuples à se doter des pouvoirs et des ressources nécessaires pour décider de leur avenir, ce droit pouvant éventuellement inclure le droit à la reconnaissance de la différence (un statut particulier, un droit au fédéralisme asymétrique et un droit de se doter d’une constitution interne).