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Obligation de consulter et d'accommoder, et empowerment autochtone : une enquête chez les Atikamekw Nehirowisiwok

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Marianne Simard-Veillet : UQAM - Université du Québec à Montréal

Résumé de la communication

Depuis 2004, la Cour suprême du Canada reconnaît aux gouvernements une obligation de consulter et d'accommoder (OCA) les peuples autochtones lorsqu'ils prennent des décisions concernant les territoires que ceux-ci revendiquent. Le plus haut tribunal du pays donne un appui puissant à une approche plus participative dans l'élaboration des politiques publiques, notamment en ce qui concerne la gestion des ressources. Dans cette présentation, nous nous demandons quels sont les impacts de cette obligation sur l'empowerment autochtone dans la gouverne de leur territoire. Souhaitant dépasser la simple analyse des paramètres juridiques de l'obligation et de leur portée théorique, nous avons opté pour approche empirique pour prendre la mesure des pratiques auxquelles elle donne lieu sur le terrain. Une étude de cas a été menée auprès de la nation atikamekw au Québec à l'hiver 2014 en collaboration avec le Conseil de la Nation atikamekw. Douze entretiens semi-dirigés ont été réalisés dans chacune des communautés atikamekw avec des membres de la nation participant activement aux diverses consultations concernant la planification forestière sur leur territoire. Les résultats mettent en exergue les limites et les défis que posent les consultations actuelles et illustrent l'écart entre les principes juridiques reconnus et les pratiques effectives. Nous concluons ainsi que l'OCA possède un certain potentiel d'empowerment qui ne se concrétise pas encore dans la pratique.

Résumé du colloque

L’étude de la participation des Premières Nations dans le secteur forestier canadien a connu des avancées considérables au cours de la dernière décennie, ouvrant ainsi de nouvelles possibilités d’analyse comparative aux chercheurs. Ce colloque, faisant suite aux colloques semblables tenus aux congrès de 2010 et 2013, vise à examiner les tendances de l’évolution du rôle de Premières Nations dans la gestion des territoires forestiers. Nous notons particulièrement la diversité des formes que peut prendre cette participation ainsi que leurs défis et leurs opportunités, de même que plusieurs dynamiques sociales observées au sein même de ces nouvelles pratiques. De plus, nous remarquons une diversité des méthodologies et une reconnaissance de l’importance des équipes et des approches multidisciplinaires.

Ce colloque explorera la participation autochtone à la gestion du territoire forestier, défini comme espace naturel, institutionnel et procédural où les Premières Nations et les agents étatiques et industriels tentent de négocier les termes d’une collaboration. Les modes participatifs de gestion du territoire n’existent pas indépendamment les uns des autres, et nous voyons émerger diverses stratégies pour souligner les valeurs autochtones, notamment face à ceux de l’État et de l’industrie. Les conférenciers à ce colloque s’intéresseront à mieux comprendre ces articulations à partir de données empiriques détaillant l’évolution des formes de participation pour une communauté ou une nation donnée, ou encore en traitant des rapports qui existent entre divers processus contemporains impliquant cette communauté ou cette nation. En outre, il sera question des processus consultatifs, de la cogestion, de la certification forestière, de l’entrepreneuriat forestier autochtone et des démarches juridiques de revendication et d’affirmation des droits des Premières Nations.

Contexte

section icon Thème du congrès 2015 (83e édition) :
Sortir des sentiers battus
section icon Date : 27 mai 2015

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